Courrier-type sur l’accessibilité du RSST dans le second degré

A faire envoyer par le syndicat
lundi 23 mars 2015
par  flop
popularité : 4%

Le registre de santé et sécurité au travail, c’est quoi ?

En pièce jointe, un courrier-type concernant le RSST dans le second degré, à compléter, amender, modifier, améliorer localement...

- C’est obligatoire dans les écoles, dans les collèges, les lycées,…

- Il doit être accessible à tout moment et pour toutes et tous (personnels comme usager-es). Pour Sud cela signifie que le lieu où il est tenu doit permettre qu’il soit rempli et consulté hors-présence hiérarchique ;

- Il se présente sous la forme d’un cahier et ses pages sont numérotées ;

- Il est divisé en rubriques : nom et qualité du rédacteur qui signale un fait, description du problème,…

Voici les problèmes qui peuvent y être soulevés : organisation pathogène, problèmes matériels, risques psychosociaux, conditions de travail, souffrances…
Comment l’utiliser ?

- Il faut veiller à ce qu’il soit bien visé régulièrement par l’agent de prévention (qui est chargé de sa tenue) et par le chef d’établissement et que son contenu soit transmis aux CHSCTD et A (Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental et Académique).

- Dans les EPLE du second degré dotées d’une commission hygiène et sécurité, il doit être consulté en commission tous les trimestres. Les informations contenues dans le registre doivent remonter en comité d’hygiène et sécurité et conditions de travail académique.

- Dans tous les cas, ce registre, infalsifiable, est une preuve juridique des problèmes constatés. Le chef d’établissement est responsable de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des personnels qui lui sont confiés. Il doit trouver les solutions ou en référer à sa hiérarchie

Pour plus d’informations, voir le site fédéral "Et voilà le travail !"
http://www.sudeducation.org/-Et-voila-le-travail-.html


Documents joints

OpenDocument Text - 173.2 ko
OpenDocument Text - 173.2 ko

Brèves

25 juin - Rassemblement contre les PPP

À 7h45, devant le Conseil Municipal de Marseille.

12 avril - Conférence / Quand Gaudin vend nos écoles au privé

Rendez-vous le jeudi 12 avril dès 19h dans les locaux de SUD éducation 13 (29 bd Longchamp, (...)

5 avril - grève le 10 avril

10 avril, grève avec un RENDEZ-VOUS FAC ST-CHARLES A 10H !
Rassemblement avec les étudiantEs en (...)

6 février - Grève intersyndicale Marseille manifestation

A Marseille, rassemblement aux Mobiles, en haut de la Canebière à 11 h 00 Non à la réforme du BAC (...)

14 décembre 2017 - 22 janvier mobilisation contrats aidés

Rassemblement du 22 janvier contre la suppression des contrats aidés

22 septembre 2017 - Fonction publique : mobilisé.e.s le mardi 10 octobre

Fonction publique : mobilisé.e.s le mardi 10 octobre
Grève le 10 octobre Appel (...)

21 septembre 2017 - Jeudi 21 septembre : tous en grève !

Contre la loi travail XXL mobilisons nous dans la rue !! Tous et toutes en grève le jeudi 21 (...)