Elections au CA : un jalon du rapport de force

Agir syndicalement #2
jeudi 21 septembre 2017
par  GUERDA
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Les fiches "Agir syndicalement" sont conçues pour vous permettre de vous engager au quotidien dans votre établissement ou votre école. Fidèles à la tradition autogestionnaire que nous portons elles ne s’adressent pas uniquement aux militant-e-s de SUD éducation mais à l’ensemble des collègues désireux de s’investir. Ce premier numéro est consacré au Conseil d’Administration et à la façon dont on peut s’en servir dans la construction d’un rapport de force.

La loi de décentralisation du 22 juin 1983 définissait les collèges et lycées comme des Etablissements public locaux d’enseignement, disposant d’une autonomie sur un certain nombre de questions, notamment l’utilisation des moyens pédagogiques (article R 421- 2 du Code de de l’éducation). La garantie de cette autonomie était censée être le Conseil d’Administration, présenté comme un organe décisionnel, le chef n’étant que l’« organe exé- cutif » de l’établissement qui « exécute les délibérations du CA » (R 421-9). Cependant, il faut faire attention, le CA n’est bel et bien qu’un simulacre d’instance démocratique : le chef d’établissement peut légalement passer par-dessus le CA pour les questions importantes de l’établissement, comme la répartition des moyens par discipline ! Pourquoi, dans ces conditions, se présenter en CA ? Voici quelques raisons.

Au sommaire :

> Election au CA : ce que l’on peut exiger.
> La composition du CA
> La campagne électorale

- Qui vote ? Qui est éligible ?
- Comment voter par correspondance ?
- Contester des élections frauduleuses ?
- Comment calculer la répartition des sièges ?

> Quelle liste au CA ?
> Quelle profession de foi présenter ?
> Fonctionnement du CA
> Les autres instances

- La commission permanente
- Le conseil de discipline
- La commission hygiene et sécurité

> Les motions
> La démocratie : représenter ses collègues, porter la parole.

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> Lire et télécharger notre fiche #1 "Le CA : un jalon du rapport de force"


Documents joints

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