Elections au CA : un jalon du rapport de force

Agir syndicalement #2
jeudi 21 septembre 2017
par  GUERDA
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Les fiches "Agir syndicalement" sont conçues pour vous permettre de vous engager au quotidien dans votre établissement ou votre école. Fidèles à la tradition autogestionnaire que nous portons elles ne s’adressent pas uniquement aux militant-e-s de SUD éducation mais à l’ensemble des collègues désireux de s’investir. Ce premier numéro est consacré au Conseil d’Administration et à la façon dont on peut s’en servir dans la construction d’un rapport de force.

La loi de décentralisation du 22 juin 1983 définissait les collèges et lycées comme des Etablissements public locaux d’enseignement, disposant d’une autonomie sur un certain nombre de questions, notamment l’utilisation des moyens pédagogiques (article R 421- 2 du Code de de l’éducation). La garantie de cette autonomie était censée être le Conseil d’Administration, présenté comme un organe décisionnel, le chef n’étant que l’« organe exé- cutif » de l’établissement qui « exécute les délibérations du CA » (R 421-9). Cependant, il faut faire attention, le CA n’est bel et bien qu’un simulacre d’instance démocratique : le chef d’établissement peut légalement passer par-dessus le CA pour les questions importantes de l’établissement, comme la répartition des moyens par discipline ! Pourquoi, dans ces conditions, se présenter en CA ? Voici quelques raisons.

Au sommaire :

> Election au CA : ce que l’on peut exiger.
> La composition du CA
> La campagne électorale

- Qui vote ? Qui est éligible ?
- Comment voter par correspondance ?
- Contester des élections frauduleuses ?
- Comment calculer la répartition des sièges ?

> Quelle liste au CA ?
> Quelle profession de foi présenter ?
> Fonctionnement du CA
> Les autres instances

- La commission permanente
- Le conseil de discipline
- La commission hygiene et sécurité

> Les motions
> La démocratie : représenter ses collègues, porter la parole.

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> Lire et télécharger notre fiche #1 "Le CA : un jalon du rapport de force"


Documents joints

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Brèves

12 décembre - Formation Solidaires 13 Extrême droite

9h00 local 29 bd Longchamp.

10 décembre - AG SUD EDUCATION 13

18h00 : AG soir adhérenteS + apéro 29 bd Longchamp Marseille

10 décembre - AG sud éducation 13

18h00 29bd Longchamp. AG de lutte /AG CF Quelle lutte mener ?

4 décembre - Stage : se former tournées de bahuts

9h00-17:00 RDV au local JOURNEE ELECTIONS : faisons voter SUD AUX ELECTIONS

30 novembre - AG SUD éduc apéro vote

soirée ELECTIONS votons ensemble ! AG puis apéro :

29 novembre - Ouverture période électorale

29 novembre -6 décembre ELECTIONS PROFESSIONNELLES VOTONS SUD EDUCATION

23 novembre - Stage AED

Vendredi 23 novembre Stage AED se former