Les aides au logement de l’académie d’Aix-Marseille

vendredi 4 mars 2016
par  GUERDA
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Les aides au logement pour les personnels de l’éducation peuvent être de deux types. On distingue les aides nationales émise par le ministère de la fonction publique (les PIM) et les aides académiques (les ASIA) qui diffèrent en fonction des régions. Voici l’ensemble des aides au logement auxquelles vous pouvez avoir droit dans l’académie d’Aix-Marseille.

Qui a le droit à ce type d’aides ?

  • Les personnels titulaires ou stagiaires.
  • Les non-titulaires (si leur contrat initial est de 10 mois pour les PIM et de 6 mois pour les ASIA et qu’il sont encore en activité).
  • Les personnels retraités de l’enseignement (à condition qu’ils résident encore dans l’académie).
  • Les veuves/veufs et les orphelins à charge

Cas particuliers :

  • Les AVS-i, les AVS-co, AESH et les AED ne bénéficient uniquement que des aides académiques
  • Les personnels sous contrats de droit privé (certains CUI...) dépendent de l’aide sociale de leur secteur (Mairie, Conseil départemental, Région...).

Attention :
Certaines aides sont disponibles à certaines catégories de personnels et pas à d’autres. Les conditions pour en bénéficier seront précisées pour chacune.

1- L’Aide à l’Installation des Personnels (AIP)

Qu’est-ce que c’est ? A quoi ça sert ?

Il s’agit d’une aide interministérielle (donc nationale). Elle a pour objectif de faciliter l’installation des personnels dans le cas de la location d’un appartement. Cette aide peut servir à payer :

- le premier mois de loyer .
- les provisions de charges.
- les frais d’agence éventuels.
- le dépôt de garantie.
- les frais de déménagement.

Cette aide n’est pas à rembourser. Elle se présente, en fonction des situations, sous deux formes l’AIP et l’AIP-ville.

L’AIP est la version générique, elle s’applique quelle que soit la région dans laquelle vous vous installez.
L’AIP-ville est quant à elle plus avantageuse. Vous pouvez l’obtenir si vous exercez (la majeure partie du temps) dans un quartier prioritaire selon la politique de la ville ou si vous installez en région PACA ou en Ile-de-France.

Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide ?

Vous devez tout d’abord être fonctionnaire stagiaire ou titulaire. Votre revenu fiscal de référence (RFR) pour l’année n-2 (l’année n correspondant à l’année de demande), doit être inférieur ou égal au plafond fixé pour obtenir l’AIP.

Si vous n’avez qu’un revenu dans votre foyer, il faut que votre RFR 2014 (si vous faite la demande en 2016) soit inférieur ou égal à 24 818 €.
Si vous avez deux revenu dans votre foyer, votre RFR ne doit pas franchir le plafond de 36 093 €.

Attention, le nombre de revenus au foyer du demandeur dont on parle est celui au moment de la demande.

Quel est le montant de l’AIP ?

Si vous bénéficier de l’AIP "générique", le montant maximal est fixé à 500 euros.
Si vous bénéficier de l’AIP-ville, le montant maximal est fixé à 900 euros.

Ces montants sont indicatifs. L’aide qui vous est attribuée ne peut être supérieur à vos frais réels. Vous pouvez faire une simulation en cliquant ici.

Quels sont les délais ?

Vous devez déposer votre demande dans les 24 mois qui suivent l’affectation et dans les 6 mois qui suivent la signature du contrat de location.

Quelles sont les démarches a effectuer ?

Il vous faut remplir le formulaire de demande et faire remplir l’attestation de votre supérieur hiérarchique. Ces deux documents (les deux en un) sont téléchargeables en pièce-jointe ou en cliquant ici.

Vous pouvez également renseigner toutes ces informations en ligne en cliquant ici. Attention, il faudra tout de même renvoyer les pièces justificatives et l’attestation du supérieur hiérarchique.

Les dossiers complétés sont à renvoyer à l’adresse suivante :

CNT DEMANDE AIP
TSA 92122
76934 ROUEN CEDEX 9

2- La CIV (Comité Interministeriel de la ville), une autre aide à l’installation et à l’équipement.

Le cadre de cette aide sociale est défini au niveau ministériel par la Circulaire n° 2007-121 du 23 juillet 2007 relative aux prestations d’action sociale ministérielles individuelles. Cependant il s’agit d’une ASIA (Aide Sociale d’Initiative Académique), c’est à dire qu’un certain nombre de modalités d’attribution sont définis au plan académique. Elles peuvent donc changer d’une académie et d’une année sur l’autre.

A quoi sert cette aide ?

Elle est destinée à aider les personnels qui arrivent dans l’académie dans leur installation et l’achat de nouveaux équipements.

Quel est son montant ?

Dans l’académie d’Aix-Marseille son montant est plafonné à 900 euros. L’aide ne peut dépasser le montant des dépenses engagées par l’agent. L’installation doit être consécutive à la nomination.

Remarque : Dans la circulaire n° 2007-121 du 23 juillet 2007 (donc selon les recommandations nationales) cette aide est plafonnée à 700 euros).

Qui peut en bénéficier ?

  • Les fonctionnaires (stagiaires ou titulaires).
  • Les auxiliaires de vie scolaire (AVSI et AVSCO), AESH, recrutés par les établissements publics locaux d’enseignement bénéficiant d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.
  • Les AED recrutés par les établissements publics locaux d’enseignement bénéficiant d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

Quelles sont les conditions de ressources ?

C’est votre revenu fiscal de référence n-2 (RFR n-2) qui définit si vous bénéficier des conditions de ressources ouvrants droit à attribution. Si vous faites votre demande en 2016, c’est le RFR de l’année 2014 qui entre en compte.

  • Si votre RFR ne comporte qu’un seul revenu : il doit être inférieur ou égal à 24 818 €.
  • Si votre RFR comporte deux revenus : il doit être inférieur ou égal à 36 093 €.

Quelles sont les autres conditions d’attribution ?

  • Vous devez être affecté dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire (Si vous y exercez la majeure partie du temps).
  • Ne pas être bénéficiaire d’un logement de fonction.
  • Avoir déménagé et bénéficier d’un contrat de location.

Les limites d’attribution

  • Cette aide n’est pas compatible avec l’AIP ou l’AIP-ville (vous ne devez pas être éligible à l’une de ces aides). Commencez donc par faire une demande d’AIP si les conditions sont réunies.
  • Cette aide n’est pas compatible avec l’ASIA pour changement de logement (voir plus bas).
  • Si vous être un couple d’agent de l’éducation nationale vous ne bénéficiait que d’une seule aide.
  • Vous ne bénéficierait que d’une seule aide par logement.

Quels sont les délais ?

Votre demande doit être effectuée auprès du rectorat avant le 30 juin de l’année suivant l’affectation.

> ATTENTION : Cette aide est attribué en fonction de la limite des crédits disponibles pour cette aide.

Les démarches ?

Vous devez remplir votre demande d’ASIA CIV que vous pouvez télécharger ici et renvoyer votre dossier complet au rectorat à l’adresse suivante :

RECTORAT
Division des affaires financières
Bureau de l’action sociale
Place Lucien Paye 13621 Aix en Provence cedex

ATTENTION : certains formulaires de demande que l’on peut trouver sur internet ne sont plus d’actualité.

3- Allocation pour changement de logement - Frais de déménagement

A quoi sert cette aide ?

Cette aide permet de payer une partie des frais auxquels vous êtes confrontés lors d’un (déménagement caution, frais d’agence, location véhicule ou déménageur professionnel) consécutif à un évènement ou à des conditions particulières dont la liste est plus bas. Cette aide est plafonnée.

Attention la provision pour charges ainsi que le 1er mois de loyer sont exclus de cette aide > voir avec l’AIP (plus haut).

Quels sont les motifs de déménagement qui peuvent me permettre de bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide vous devez avoir été dans l’obligation de déménager pour une des raisons suivantes :

  • Une modification de la cellule familiale
  • Un non renouvellement de bail
  • Un logement déclaré insalubre
  • Une raison de santé (présentation d’un certificat médical)
  • Une modification substantielle de la situation financière
  • L’accession à un logement à loyer moindre
  • L’accession à un logement, consécutive à une première affectation dans l’académie
  • L’accession à un premier logement (départ du foyer parental)
  • Le rapprochement du lieu d’affectation (le logement doit être situé dans un rayon de 20km)

Qui peut en bénéficier ?

  • Les agents stagiaires ou titulaires en position d’activité et rémunérés sur le budget de l’Etat.
  • Les agents titulaires à la retraite percevant une pension de l’Etat.
  • Les enseignants contractuels, les AVS-CO, les AVS-I, les AED, les AVS-AESH rémunérés par les EPLE sous contrat supérieur ou égal à 6 mois.
  • Les veufs et veuves d’agents décédés (à la condition qu’ils perçoivent une pension de réversion et qu’ils ne se soient pas remariés) et leurs orphelins à charge (à condition qu’ils perçoivent une pension temporaire d’orphelin (jusqu’à 21 ans)

Quels sont les montants et les conditions de ressources ?

Pour savoir cela vous devez être en possession de votre RFR (Revenu fiscal de référence) n-2 : si votre demande est faite en 2016, votre RFR n-2 est donc votre RFR de 2014.

Cela va vous permettre de calculer votre Quotient Familial Académique (QFA) qui va déterminer si vous êtes éligible et le montant de l’aide qui vous sera attribué.

> Calculer son Quotient Familial Académique (QFA).

  • Si votre QFA est inférieur à 735 euros, votre aide sera égale à 1060 €.
  • Si votre QFA est compris entre 735 euros et 1270 euros, votre aide sera de 845 €.

Existe-t-il des limites d’attribution ?

Ces aides académiques sont versées dans la limites des crédits disponibles. Elles ne sont pas cumulables avec d’autres aides : l’AIP, la CIV, l’allocation pour les frais de changement de résidence (à ne pas confondre avec la présente aide) une aide similaire servie par l’employeur du conjoint...

Quels sont les délais ?

Le dossier devra être transmis au plus tard, un an après la signature du bail.

Les démarches ?

Renvoyer le dossier complet et la demande à télécharger ici au rectorat :

RECTORAT
Division des affaires financières
Bureau de l’action sociale
Place Lucien Paye
13621 Aix en Provence cedex

4- Indemnité pour frais de changement de résidence

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Cette indemnité s’adresse aux agents du premier degré, du second degré, de l’enseignement supérieur nouvellement affectés dans l’académie, sous certaines conditions et sous réserve de déménagement effectif lié à la nouvelle affectation.

Quelles sont les démarche à effectuer ?

Cette démarche n’est pas automatique. C’est à vous d’adresser par écrit une demande d’ouverture de droit à indemnité pour frais de changement de résidence, au service gestionnaire dont vous relèvez :

  • DP des Directions académiques des services de l’Education nationale (enseignants premier degré public).
  • DIPE du Rectorat (enseignants du second degré public).
  • DRH des établissements d’enseignement supérieur (enseignants-chercheurs).

S’il y a lieu, le service gestionnaire en question prend un arrêté d’ouverture de droit dont un exemplaire vous sera transmis.

La Division des affaires financières du Rectorat vous adressera alors par la voie hiérarchique un formulaire intitulé : "Etat de frais de changement de résidence".

Quels sont ensuite les délais ?

Vous avez ensuite 12 mois maximum, à partir du changement d’affectation, pour renvoyer à la Division des affaires financières du Rectorat le dossier complété, accompagné des pièces justificatives demandées et visé par l’autorité hiérarchique en double exemplaire.

Les frais de déménagement de ma famille sont-elles pris en compte ?

Oui, la prise en charge des membres de votre famille est possible si ceux-ci déménagent en même temps que lvous(ou s’ils vous rejoignent) dans un délai au plus égal à 9 mois à compter de sa date d’installation administrative.

Quel sera le montant de mon indemnité ?

> En se qui concerne les frais de transport du mobilier :

Le calcul de l’Indemnité "I" se calcule selon la formule suivante :

I = 568, 94 + (0, 18 x VD), si le produit VD est égal ou inférieur à 5 000.

I = 1 137, 88 + (0, 07 x VD), si le produit VD est supérieur à 5 000.

I est le montant de l’indemnité forfaitaire exprimé en euros :
D est la distance kilométrique mesurée d’après l’itinéraire le plus court par la route ;
V est le volume du mobilier transporté, fixé forfaitairement ainsi qu’il suit, en mètres cubes :

  • 14 m3 pour l’agent.
  • 22 m3 pour le/la conjoint-e, du partenaire PACS ou du concubin.
  • 3,5 m3 par enfant ou ascendant (parent) à charge.

> En se qui concerne les frais de transport des personnes :
Sur la base du tarif SNCF 2nde classe ou selon taux des indemnités kilométriques si utilisation du véhicule. Des majorations existent en cas de changement de résidence avec la Corse.


Textes réglementaires

Pour l’AIP
> Circulaire du 24 décembre 2014 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

Pour l’ASIA CIV
> Circulaire n° 2007-121 du 23 juillet 2007 relative aux prestations d’action sociale ministérielles individuelles. Attention, il faut aussi consulter les conditions académiques d’obtention de ces aides.

Pour l’Indemnité pour frais de changement de résidence
> Décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain
> Arrêté du 26 novembre 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié pour le calcul de l’indemnité.
> BA n°680 du 21 septembre 2015 pour les étapes académique d’obtention de l’indemnité.


Documents joints

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