Néo-entrants dans l’académie : pensez à l’Aide à l’Installation des Personnels (AIP)

vendredi 22 juillet 2016
par  GUERDA
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Si vous êtes titulaire ou stagiaire et que vous venez d’être nommé dans l’académie d’Aix-Marseille, vous pouvez bénéficier de l’Aide à l’Installation des Personnels (AIP). Vous trouverez dans cet article des explications sur la nature de cette aide, les montants attribués, les délais à respecter et les démarches à effectuer.


Qu’est-ce que c’est ? A quoi ça sert ?

Il s’agit d’une aide interministérielle (nationale), elle s’applique donc quelque soit l’académie dans laquelle vous êtes affecté. Elle a pour objectif de faciliter l’installation des personnels dans le cas de la location d’un appartement. Cette aide peut servir à payer :

- le premier mois de loyer .
- les provisions de charges.
- les frais d’agence éventuels.
- le dépôt de garantie.
- les frais de déménagement.

Cette aide n’est pas à rembourser. Elle se présente, en fonction des situations, sous deux formes : l’AIP et l’AIP-ville.

L’AIP est la version générique, elle s’applique quelle que soit la région dans laquelle vous vous installez.
L’AIP-ville est quant à elle plus avantageuse. Vous pouvez l’obtenir si vous exercez (la majeure partie du temps) dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou si vous vous installez en région PACA ou en Ile-de-France.

Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide ?

Vous devez tout d’abord être fonctionnaire stagiaire ou titulaire. Votre revenu fiscal de référence (RFR) pour l’année n-2 (l’année n correspond à l’année de demande), doit être inférieur ou égal au plafond fixé pour obtenir l’AIP :

  • Si vous n’avez qu’un revenu dans votre foyer, il faut que votre RFR 2014 (pour une demande faite en 2016) soit inférieur ou égal à 24 818 €.
  • Si vous avez deux revenus dans votre foyer, votre RFR ne doit pas franchir le plafond de 36 093 €.

Attention vous devez indiquer le nombre de revenus dans votre foyer au moment de votre demande.

NB : Si vous ne pouvez présenter d’avis d’imposition N-2 car il s’agit de votre premier emploi, vous devez présenter l’avis du foyer fiscal auquel vous étiez rattaché durant l’année N-2.

Quel est le montant de l’AIP ?

Si vous bénéficier de l’AIP "générique", le montant maximal est fixé à 500 euros.
Si vous bénéficier de l’AIP-ville, le montant maximal est fixé à 900 euros.

Ces montants sont indicatifs. L’aide qui vous est attribuée ne peut être supérieure à vos frais réels. Vous pouvez faire une simulation en cliquant ici.

Quels sont les délais ?

Vous devez déposer votre demande dans les 24 mois qui suivent l’affectation et dans les 6 mois qui suivent la signature du contrat de location.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Il vous faut remplir le formulaire de demande et faire remplir l’attestation de votre supérieur hiérarchique. Ces deux documents (les deux en un) sont téléchargeables en cliquant ici.

Vous pouvez également renseigner toutes ces informations en ligne en cliquant ici. Attention, il faudra tout de même renvoyer les pièces justificatives et l’attestation du supérieur hiérarchique.

Les dossiers complétés sont à renvoyer à l’adresse suivante :

CNT DEMANDE AIP
TSA 92122
76934 ROUEN CEDEX 9

L’AIP est-elle compatible avec d’autres aides ?

L’AIP est cumulable avec toute prestation destinée à financer, sous forme de prêt, les dépenses liées à votre installation. En revanche, elle n’est pas cumulable, pour le même logement, avec des aides de même nature et de même objet financées au niveau ministériel, interministériel ou académique.

D’autres aides peuvent vous intéresser, hésitez pas à consulter nos articles qui y sont consacrés :

> L’ASIA CIV

(Comité interministeriel de la ville)

> L’allocation pour changement de logement

>L’indemnité pour frais de changement de résidence.


Textes réglementaires

> Circulaire du 24 décembre 2014 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)