L’Aide à l’Installation des personnels (AIP)

mercredi 2 mars 2016
par  GUERDA
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Qu’est-ce que c’est ? A quoi ça sert ?

Il s’agit d’une aide interministérielle (donc nationale). Elle a pour objectif de faciliter l’installation des personnels dans le cas de la location d’un appartement. Cette aide peut servir à payer :

- le premier mois de loyer .
- les provisions de charges.
- les frais d’agence éventuels.
- le dépôt de garantie.
- les frais de déménagement.

NB : Les aides au logement pour les personnels de l’éducation peuvent être de deux types. On distingue les aides nationales émise par le ministère de la fonction publique (les PIM) et les aides académiques (les ASIA) qui diffèrent en fonction des régions.

Cette aide n’est pas à rembourser. Elle se présente, en fonction des situations, sous deux formes l’AIP et l’AIP-ville.

L’AIP est la version générique, elle s’applique quelle que soit la région dans laquelle vous vous installez.
L’AIP-ville est quant à elle plus avantageuse. Vous pouvez l’obtenir si vous exercez (la majeure partie du temps) dans un quartier prioritaire selon la politique de la ville ou si vous installez en région PACA ou en Ile-de-France.

Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide ?

Vous devez tout d’abord être fonctionnaire stagiaire ou titulaire. Votre revenu fiscal de référence (RFR) pour l’année n-2 (l’année n correspondant à l’année de demande), doit être inférieur ou égal au plafond fixé pour obtenir l’AIP.

Si vous n’avez qu’un revenu dans votre foyer, il faut que votre RFR 2014 (si vous faite la demande en 2016) soit inférieur ou égal à 24 818 €.
Si vous avez deux revenu dans votre foyer, votre RFR ne doit pas franchir le plafond de 36 093 €.

Attention, le nombre de revenus au foyer du demandeur dont on parle est celui au moment de la demande.

Quel est le montant de l’AIP ?

Si vous bénéficier de l’AIP "générique", le montant maximal est fixé à 500 euros.
Si vous bénéficier de l’AIP-ville, le montant maximal est fixé à 900 euros.

Ces montants sont indicatifs. L’aide qui vous est attribuée ne peut être supérieur à vos frais réels. Vous pouvez faire une simulation en cliquant ici.

Quels sont les délais ?

Vous devez déposer votre demande dans les 24 mois qui suivent l’affectation et dans les 6 mois qui suivent la signature du contrat de location.

Quelles sont les démarches a effectuer ?

Il vous faut remplir le formulaire de demande et faire remplir l’attestation de votre supérieur hiérarchique. Ces deux documents (les deux en un) sont téléchargeables en pièce-jointe ou en cliquant ici.

Vous pouvez également renseigner toutes ces informations en ligne en cliquant ici. Attention, il faudra tout de même renvoyer les pièces justificatives et l’attestation du supérieur hiérarchique.

Les dossiers complétés sont à renvoyer à l’adresse suivante :

CNT DEMANDE AIP
TSA 92122
76934 ROUEN CEDEX 9


Textes réglementaires

> Circulaire du 24 décembre 2014 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)


Brèves

3 juillet - AG de SUD éducation

à 18h au local de SUD éducation 13, 29 boulevard Longchamp, 13001, Marseille

8 février - RÉUNION D’INFORMATION SYNDICALE : mercredi 8 février de 13h à 16h !

RÉUNION D’INFORMATION SYNDICALE
À MARSEILLE le mercredi 8 février de 13h00 à 16h00, dans les (...)

29 novembre 2016 - GREVE NATIONALE LYCEES ZEP

RDV 10h30/ Ombrière Vieux Port

28 novembre 2016 - AG SUD educ 18h/ 29 Bd Longchamp