La CIV (Comité Interministeriel de la ville), une autre aide à l’installation et à l’équipement.

mardi 1er mars 2016
par  GUERDA
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Le cadre de cette aide sociale est défini au niveau ministériel par la Circulaire n° 2007-121 du 23 juillet 2007 relative aux prestations d’action sociale ministérielles individuelles. Cependant il s’agit d’une ASIA (Aide Sociale d’Initiative Académique), c’est à dire qu’un certain nombre de modalités d’attribution sont définis au plan académique. Elles peuvent donc changer d’une académie et d’une année sur l’autre.

A quoi sert cette aide ?

Elle est destinée à aider les personnels qui arrivent dans l’académie dans leur installation et l’achat de nouveaux équipements.

Quel est son montant ?

Dans l’académie d’Aix-Marseille son montant est plafonné à 900 euros. L’aide ne peut dépasser le montant des dépenses engagées par l’agent. L’installation doit être consécutive à la nomination.

Remarque : Dans la circulaire n° 2007-121 du 23 juillet 2007 (donc selon les recommandations nationales) cette aide est plafonnée à 700 euros).

Qui peut en bénéficier ?

  • Les fonctionnaires (stagiaires ou titulaires).
  • Les auxiliaires de vie scolaire (AVSI et AVSCO), AESH, recrutés par les établissements publics locaux d’enseignement bénéficiant d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.
  • Les AED recrutés par les établissements publics locaux d’enseignement bénéficiant d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

Quelles sont les conditions de ressources ?

C’est votre revenu fiscal de référence n-2 (RFR n-2) qui définit si vous bénéficier des conditions de ressources ouvrants droit à attribution. Si vous faites votre demande en 2016, c’est le RFR de l’année 2014 qui entre en compte.

  • Si votre RFR ne comporte qu’un seul revenu : il doit être inférieur ou égal à 24 818 €.
  • Si votre RFR comporte deux revenus : il doit être inférieur ou égal à 36 093 €.

Quelles sont les autres conditions d’attribution ?

  • Vous devez être affecté dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire (Si vous y exercez la majeure partie du temps).
  • Ne pas être bénéficiaire d’un logement de fonction.
  • Avoir déménagé et bénéficier d’un contrat de location.

Les limites d’attribution

  • Cette aide n’est pas compatible avec l’AIP ou l’AIP-ville (vous ne devez pas être éligible à l’une de ces aides). Commencez donc par faire une demande d’AIP si les conditions sont réunies.
  • Cette aide n’est pas compatible avec l’ASIA pour changement de logement (voir plus bas).
  • Si vous être un couple d’agent de l’éducation nationale vous ne bénéficiait que d’une seule aide.
  • Vous ne bénéficierait que d’une seule aide par logement.

Quels sont les délais ?

Votre demande doit être effectuée auprès du rectorat avant le 30 juin de l’année suivant l’affectation.

> ATTENTION : Cette aide est attribué en fonction de la limite des crédits disponibles pour cette aide.

Les démarches ?

Vous devez remplir votre demande d’ASIA CIV que vous pouvez télécharger ici et renvoyer votre dossier complet au rectorat à l’adresse suivante :

RECTORAT
Division des affaires financières
Bureau de l’action sociale
Place Lucien Paye 13621 Aix en Provence cedex

ATTENTION : certains formulaires de demande que l’on peut trouver sur internet ne sont plus d’actualité.


Textes réglementaires

> Circulaire n° 2007-121 du 23 juillet 2007 relative aux prestations d’action sociale ministérielles individuelles. Attention, il faut aussi consulter les conditions académiques d’obtention de ces aides.


Brèves

3 juillet - AG de SUD éducation

à 18h au local de SUD éducation 13, 29 boulevard Longchamp, 13001, Marseille

8 février - RÉUNION D’INFORMATION SYNDICALE : mercredi 8 février de 13h à 16h !

RÉUNION D’INFORMATION SYNDICALE
À MARSEILLE le mercredi 8 février de 13h00 à 16h00, dans les (...)

29 novembre 2016 - GREVE NATIONALE LYCEES ZEP

RDV 10h30/ Ombrière Vieux Port

28 novembre 2016 - AG SUD educ 18h/ 29 Bd Longchamp