Pondération REP+ : le jeu de dupes continue !

jeudi 22 septembre 2016
par  GUERDA
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C’est désormais une habitude... depuis la mise en place de la pondération de 1,1, dans les établissements REP+ préfigurateurs en 2014, les chef-fes d’établissements essayent à chaque rentrée d’imposer un temps de concertation obligatoire aux enseignant-es de collège. Ainsi le temps dégagé dans le cadre de la réforme de l’Education prioritaire est régulièrement troqué par notre hiérarchie contre des réunions à n’en plus finir et sur des thématiques imposées. Mieux encore les chef-fes d’établissements se servent de cette baisse des maxima de service pour mettre en place la réforme du collège dévoyant ainsi complètement les principes affichés de la pondération.

Si nos directions persistent chaque année dans cette voie (sous couvert de l’Education nationale ?) c’est qu’elles cherchent à nous duper en rendant cette pratique habituelle. Il faut absolument refuser une mise en place de ce type. De même, il faut être vigilant-es sur le calcul du temps de service, en REP+ mais aussi en cycle terminal de lycée et pour les TZR. Pour appuyer votre étayer et résister à l’intox de la hiérarchie, SUD éducation présente ci-dessous les textes qui font référence.

1. A quoi servent les heures de décharge ?

Le décret portant sur les obligations de service des enseignant-es publié le 20 août 2014 introduisait la notion de « pondération » dans nos services. Il s’agit, pour les personnels certifié-es, agrégé-es, professeurs d’EPS et SEGPA, de la reconnaissance de tâches spécifiques effectuées dans certains contextes par du temps de décharge. Ainsi, les professeurs de terminale ont une décharge en échange d’un temps de préparation de cours supposé être supérieur aux autres, par exemple. Cette pondération touche également les enseignant-es travaillant en REP + : il s’agit donc avant tout d’une décharge reconnaissant le travail que nous effectuons en plus par rapport aux autres enseignant-es des mêmes corps. Ainsi, on nous accorde une décharge parce que notre temps consacré aux rencontres avec les parents, avec les autres professions (CPE, COPsy, AS...), notre temps de réunion pour évoquer les élèves en difficulté (PPRE, GAIN, commission éducative) est supérieur aux autres enseignant-es des mêmes corps.

BOEN du 5 juin 2014,
circulaire n° 2014-077

« Ces textes prévoient, en Rep+, un dispositif de pondération des heures d’enseignement des enseignants du second degré reconnaissant le temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves et à la formation. »

2. Les concertations sont-elles obligatoires ?

La décharge vise donc essentiellement à reconnaître la charge de travail supplémentaire que l’on connaît dans nos collèges par rapport aux collègues d’établissements plus « faciles ». De ce fait, il ne nous est réglementairement demandé aucun surcroit de travail en échange de cette décharge. La circulaire n°2014-077 précise bien que le dispositif n’aura pas « vocation à se traduire par une comptabilisation » (voir ci-dessous). En prenant les textes au pied de la lettre, on ne peut pas donc exiger de nous une présence aux concertations.


BOEN du 5 juin 2014,
circulaire n° 2014-077

« Sans avoir vocation à se traduire par une comptabilisation, ce dispositif vise à favoriser le travail en équipe de classe ou disciplinaire, en équipe pluri-professionnelle (conseillers principaux d’éducation, conseillers d’orientation psychologues, documentalistes, assistants d’éducation ou pédagogiques, assistants sociaux, personnels infirmiers, médecins notamment) mais également les rencontres de travail entre les deux degrés, notamment dans le cadre du conseil école-collège et des rencontres avec des partenaires. »

Un temps de concertation doit-il figurer dans nos emplois du temps ?

Pas du tout. Comme nous venons de le voir, aucune obligation n’est faite d’assister à une réunion de concertation, il n’y a donc pas plus de raison qu’une heure soit fixée dans votre emploi du temps.

C’est pourtant le cas dans certains établissements. Parfois même il s’agit d’une demande légitime des collègues qui souhaitent bénéficier d’un créneau fixe commun à l’ensemble des enseignant-es de l’établissement pour pouvoir se réunir mais uniquement sur la base du volontariat et de leur propre initiative. Malheureusement, dans la plupart des cas, ce créneau est squatté par l’administration qui y fixe son propre calendrier.

En résumé, si une heure de concertation est fixée dans votre emploi du temps cela ne la rend pas pour autant obligatoire. Preuve en est, aucune heure de ce type ne figure dans les Ventilations de Services (VS), ce qui signifie qu’elle ne fait pas partie de nos obligations de service.

3. Les heures dégagées sont-elles dues ?

La pondération, sans nous y contraindre, doit nous pousser au « travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves ». Mais elle prend en compte aussi des actions individuelles, comme le lien avec les parents, le suivi de tel ou telle élève avec les CPE, etc... Et par ailleurs, il n’est nullement mentionné que c’est le chef d’établissement qui réunira les équipes : le pilotage hiérarchique du temps de travail en équipe ne peut donc pas être imposé. C’est aux équipes de décider de l’utilisation complète du temps pondéré, du besoin de se concerter, des conditions de concertation. En fonction des volontés des équipes, il sera demandé aux chef-fes d’établissement de créer la possibilité matérielle des concertations afin que ce besoin puisse être satisfait.

« Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants »

« Dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire inscrits sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, afin de tenir compte du temps consa- cré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves, chaque heure d’enseignement, pour le décompte des maxima de service prévus au I de l’article 2 du présent décret, est affectée d’un coefficient de pondération de 1,1. »

Faire respecter ses droits.

Malgré les textes, certain-es chef-fes d’établissements n’hésite pas à faire prélever 1/30e pour service non-fait en cas d’absence à l’une de ces réunions. Certains cas nous ont été signalées à ce sujet. Si vous êtes dans cette situation contactez-nous !

4. Calculer son temps de service : REP+, cycle de terminal de lycée, TZR

Comment calculer votre service en REP+ ?

La règle générale est que chaque heure de cours que vous effectuez dans votre collège REP+ est comptée pour 1,1 heure. Pour calculer votre obligation de service, vous devez donc diviser votre maximum de service (15 heures pour un-e agrégé-e, 18 heures pour un certifié-e, etc...) par 1,1. Exemple : vous êtes certifié-e ; avec la pondération de 1,1 , vous devez 16h20 de service (18 / 1,1 = 16,35 heures, soit 16h20). Si vous effectuez 16h30 devant élèves, on vous doit 10 minutes par semaine, payées soit 0,15 HSA. Si vous effectuez 18 heures devant élèves, on vous doit 1,65 HSA. Pour les services partagés, vous devez effectuer le même calcul sur les heures effectuées dans le collège REP+. Par exemple, si vous effectuez 9 heures dans un collège REP+ et 9 heures dans un autre, on doit vous payer 0,8 HSA (9/1,1=8,2 heures).

Quelles sont les heures pondérées en lycée ?

Les 10 premières heures d’enseignement en première et terminale de la voie générale et technologique sont pondérées à 1,1 (1h enseignée = 1,1h décomptée). Les suivantes ne sont pas pondérées. Ce dispositif remplace la décharge de service dite « heure de première chaire » Toutes les heures d’enseignement en classe de STS ou dans une formation assimilée sont pondérées à 1,25. Sachant que le nombre d’heures enseignées ouvrant droit à pondération ne peut dépasser le maximum de service.

Combien d’heures supplémentaires l’administration peut-elle imposer ?

Alors que le décret sur les nouveaux statuts ne remettait pas en cause la limite d’une heure supplémentaire imposable, la circulaire d’application permet aux établissements d’imposer aux collègues 1,5 HSA, pondération comprise. C’est une remise en cause inacceptable de la limitation du temps de travail des enseignant-es. SUD éducation a déposé un recours contre cette circulaire illégale.

A quelles décharges de service a-t-on droit ?

Les enseignant-es en poste partagé sur trois établissements d’une même commune ou sur deux communes différentes, bénéficieront désormais d’une décharge d’une heure, y compris les TZR. La décharge de laboratoire est maintenue en SVT et physique-chimie en collège, si l’enseignant-e effectue au moins 8h de cours. Des décharges de services liées à des missions complémentaires particulièrement lourdes en temps (les référents numériques par exemple) peuvent être attribuées. Un-e enseignant-e remplissant les conditions pour bénéficier de plusieurs réductions de service peut les cumuler.

La position de SUD éducation

Voici ce qu’ont défendu les sections SUD éducation dans les établissements REP+ :

1. Le temps de décharge doit pouvoir être librement utilisé : pour du travail en équipe, mais aussi pour n’importe quelle autre tâche (relations avec les parents, avec les autres services, etc...)

2. Les concertations ne doivent pas être obligatoires ni comptabilisées (et donc pas de feuille d’émargement)

3. Si les équipes veulent profiter de ce temps pour travailler ensemble, elles doivent pouvoir le faire sur des thématiques librement choisies.

Ci-dessous, en pièce-jointe, vous trouverez notre affichette A3 pour les panneaux syndicaux.


Documents joints

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