TRISTE CONJONCTION POUR LES DROITS DE L’HOMME EN FRANCE

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jeudi 30 mars 2006
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TRISTE CONJONCTION POUR LES DROITS DE L’HOMME EN FRANCE

Communiqué du Réseau Education Sans Frontières :

Alors que LE PEN applaudit la politique anti-immigrés de Sarkozy qui multiplie les décisions de « reconduite à la frontière » de parents d’enfants scolarisés, GIL ROBLES, commissaire européen aux Droits de l’Homme, condamne la France et appelle à un « traitement digne » des jeunes mineurs sans papiers !

Jeudi soir, sur France Inter, Le Pen décernait à Sarkozy, et indirectement à son gouvernement, un brevet de xénophobie : « M. Sarkozy se lepénise », affirmait-il. Et de fait tandis que le ministre met la dernière main à un nouveau durcissement de la législation française, ses services, plus soucieux d’être bien notés pour leur quota de reconduites que pour le respect des textes, multiplient les décisions de reconduite à la frontière contre des étrangers que la loi et les directives ministérielles précédentes auraient dû protéger !

Dans beaucoup de ces cas, on le constate, non seulement l’administration ignore superbement la circulaire du 31 octobre qui donnerait au moins un sursis à ces familles qu’on veut briser, mais la tentative de reconduite touche des étrangers qui auraient dû être régularisés au titre de la loi actuelle qui prévoit une régularisation au bout de 10 ans de séjour. A moins que certains préfets n’anticipent sur une loi qui n’a pas encore été votée par le parlement !

Quant aux jeunes scolarisés, si la mobilisation a pu obtenir la suspension de l’APRF de Minh à Strasbourg, d’autres sont eux-mêmes directement menacés dans l’Aude ( Fayçal) ou en Seine Saint-Denis (Manishta, Haiou, Mohamed, etc) !

Ce qui est en jeu, à travers cette politique répressive, c’est non seulement le droit à l’éducation ou celui de vivre en famille, que devrait garantir au moins le respect des conventions internationales signées par la France, mais tout simplement les droits de la personne humaine. Ce singulier constat pour un pays qui s’affirme la patrie des Droits de l’Homme, ce n’est pas seulement RESF qui l’établit, ni nombre d’associations de défense du droit des étrangers, mais Gil Robles, Commissaire Européen aux Droits de l’Homme, dans un rapport qui devrait être publié mercredi et dont le Parisien a donné des extraits significatifs

  • Le commissaire critique « l’ambiguïté juridique » des zones d’attente où il s’étonne de trouver des enfants ;
  • il regrette l’affaiblissement des garanties juridiques données aux demandeurs d’asile et réclame une « réflexion urgente sur le sort des déboutés devenus clandestins ;
  • Il remarque que « le fait d’énoncer des quotas est une pratique choquante qui favorise nombre d’abus » ;
  • il signale qu’une « suspicion généralisée" envers les mineurs étrangers engendre « des pratiques inacceptables" et qu’ « il est urgent de légiférer pour défendre leurs droits »
  • Il invite enfin les autorités "à un traitement digne" des mineurs sans papiers scolarisés.

Nous ne saurions mieux dire. Mais au delà de ces remontrances justifiées qui risquent malheureusement de rester lettres mortes, nous appelons partout parents, enseignants, jeunes, citoyens de ce pays à se mobiliser pour mettre toutes les personnes menacées à l’abri de ces traitements indignes et pour imposer le droit au séjour de tous ces jeunes et de leurs familles. Mais aussi à rejoindre la lutte unitaire qui s’organise contre le projet de loi « ceseda » et pour une politique d’accueil, de dignité et de respect des droits vis à vis des étrangers.


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