1er degré / Sur les obligations de service des brigades

Courrier de SUD éducation 13 aux IEN
mercredi 13 septembre 2017
par  GUERDA
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Plusieurs collègues nous ont alertés en cette rentrée au sujet de leur obligations de service lorsque leurs missions de remplacement ont lieu sur des écoles dont les organisations hebdomadaires divergent (mardi ou bien jeudi après-midi libéré). De nombreux abus ont été constatés et certaines circos contraignent leurs brigades à des astreintes. Nous avons donc décidé de demander des explications aux IEN des Bouches-du-Rhône à travers ce courrier.


Marseille, le 11 septembre 2017,

à Mmes et M. les IEN des Bouches-du-Rhône

Objet : Obligations de services des remplaçantEs.

Sud Éducation s’étant vu à plusieurs reprises interpellé par des collègues remplaçantEs au sujet de leur obligations de service lorsque leurs missions de remplacement ont lieu sur des écoles dont les organisations hebdomadaires divergent (mardi ou bien jeudi après-midi libéré), il nous semble important de procéder à quelques rappels.

A la lecture du Bulletin Officiel (n° 38 du 16 octobre 2014/MENH1423676N/note de service n°2014-135 du 10 septembre 2014) il apparaît que lorsqu’unE remplaçantE est en sur-service hebdomadaire, il convient qu’une période de récupération soit organisée avec l’accord de l’intéresséE, récupération qui ne peut en aucun cas être déduite des semaines où cettE remplaçantE aurait été en sous-service, les semaines travaillées en sous-service étant neutralisées.

De même, toutE remplaçantE effectue, faute de remplacement, son service dans son école de rattachement et ne peut être tenuE de se rendre dans une autre école sans qu’une mission de remplacement ou de soutien à école ne lui soit notifiée.

Enfin, on ne saurait obliger unE remplaçantE à une forme d’astreinte le contraignant à se tenir prêtE à toute éventuelle mission et les mardi après-midi et les jeudis après-midi car non seulement cela nuit à l’organisation de sa vie privée mais constitue une forme de travail dissimulé et rend le traitement des personnels inégalitaire.

Par ailleurs, plusieurs brigades départementales nous ont signalé qu’elles recevaient fréquemment des ordres de mission contradictoires pour le même jour, émanant des différentes administrations qui gèrent ces personnels (secrétariats des IEN, de la formation continue, et des REP+). Ceci ajoute aux difficultés d’organisation déjà considérables qui vont avec leur fonction, et les oblige à multiplier les démarches pour clarifier leur emploi du temps. Il serait donc souhaitable que les différents services se coordonnent entre eux.

Nous rappelons notre attachement au respect des conditions de travail, en particulier le fait que les notifications pour des remplacements doivent se faire dans des délais raisonnables, permettant aux remplaçantEs de s’organiser à l’avance. Ce type de demande doit garder un caractère exceptionnel, et nos collègues doivent pouvoir le refuser si, pour des raisons personnelles, ils sont dans l’incapacité de faire ce service.
Nous ne doutons pas que ces modalités définies par notre ministère soient appliquées.

Croyez, Madame, Monsieur, à notre attachement à un service public d’éducation de qualité ainsi qu’à la défense de ce dernier, notamment à travers le droit syndical et au respect du droit de ses agents.

> télécharger notre courrier


La réponse de l’IEN de la 13e circonscription

Bonsoir,

Tout à fait d’accord.
En cas situation problématique sur la circonscription sur Marseille 13, n’hésitez pas à m’interpeller.

Bien cordialement
Mme Nacer


Documents joints

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