Compte-rendu de l’audience à la DSDEN du 22 janvier 2018

Les réponses de l’administration sur les remplacements, les services civiques et le recrutement des contractuel.les - à l’école de la langue de bois
lundi 29 janvier 2018
par  fw13001
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Pour la DSDEN : Chantal Colonna (responsable DPE) et Frédéric Matt (IEN-A)

Les points abordés sont ceux prévus par notre syndicat

1) Remplacements

SUD : les absences pour raisons syndicales ne sont pas remplacées

DPE : nie cela et demande des chiffres que nous n’avons pas. Elle Le département dispose d’un volant de remplaçant-es représentant 8,3 % de l’ensemble des collègues PE (1000 personnes). Elle reconnaît des difficultés de remplacement à cause de l’instauration « au pied levé » du dispositif CP à 12 en REP+, les PE utilisé-es sont pris-es à la brigade départementale.

DSDEN : la rentrée 2018 sera assurée dans de bonnes conditions. Il y aura des postes de brigades disponibles.

DPE : réaffirme qu’aucune consigne n’a été donnée aux IEN pour faire obstruction aux remplacements des PE en absence syndicale, elle revient sur les difficultés de cette année à cause des CP à 12.

DSDEN : L’IEN-A précise qu’au contraire, les services sont très attachés à la tenue des réunions et des stages syndicaux. L’inspection générale a été saisie par le DASEN pour établir un rapport sur la situation des remplacements dans le département. A priori, les indicateurs départementaux ne sont pas aussi alarmants que ce que SUD décrit.
Il explique les priorités de remplacement :
-  Les petites écoles (pour éviter les problèmes de répartition des élèves)
-  Remplacements longs

2) Contractuel-les

Les difficultés de remplacements de cette année (CP à 12 et épidémies de novembre à mars) entraînent le recrutement de contractuel-les, la décision a été prise par le recteur et le DASEN.

SUD : Pourquoi ne pas avoir recruté des titulaires sur liste complémentaire ?

DSDEN : C’est le ministère qui décide quel est le dernier admis au CRPE.

Durée des contrats :

DSDEN : jusqu’au 22/12 car le budget est en année civile (les vacances ne sont tout de même pas payées, NDLR)
1ère vague : du 4 au 22/12/2018
2ème vague : du 8/01/2018 au 11/03/2018

Les recrutements ont été assurés par une commission spécifique. Les candidat-es ont été embauché-es en fonction de leur expérience professionnelle dans l’éducation. Diplôme niveau licence 3 exigé + extraits de casiers judiciaires demandés directement par la DSDEN.
49 contractuel-les qui ont « bénéficié » d’une journée de formation (1/2 journée de powerpoint, magistrale et une ½ journée d’ateliers) et d’une journée d’observation dans une classe.

Toujours selon la DSDEN, 2 PE contractuels n’ont pas souhaité être renouvelés. La priorité est donnée aux remplacements courts pour que les titulaires puissent leur passer transmettre leurs préparations de classe en amont. Il a été précisé que tous ces personnels seront reçus individuellement à la fin de leur contrat afin de les aider à valoriser cette expérience professionnelle.
Selon la DSDEN, pas de retour négatif quant à ce recrutement de contractuellEs et leur exercice dans les classes. On leur a fait remarquer que nous n’avions pas le même son de cloche, notamment dans les quartiers nord, sans donner de nom d’école.
Quant au renouvellement des contractuellEs, nous avons fait remarquer que nos infos n’étaient pas les mêmes.
DSDEN : c’est nous qui avons les bons chiffres !
SUD : Est-ce que la sécurisation de la rentrée 2018 se fera via de nouvelles embauches de contractuel-les ?

DSDEN : « Grand dieu non », le ministère prévoira de nouvelles embauches.

SUD : la répartition des contractuellEs ? d’après nos sources, essentiellement en REP+ ?
DSDEN : non il y en a partout.
Répartition des contractuels (il y a probablement 3 oublis)

Aix : 3 ; ASH Aix : 2, Marseille ? : 3 ; Chateauneuf-les-Martigues :3 ; Gardanne :1 ; La Ciotat :4 ; Marseille2 : 4 ; Marseille3 : 1 ; Marseille6 : 1 ; Marseille7 : 1 ; Marseille9 : 1 ; Marseille 10 : 1 ; Marseille11 : 2 ; Marseille12 : 2 ; Marseille13 : 1 ; Marseille14 : 6 ; Marseille15 : 5 ; Martigues : 1 ; Miramas : 4
Quand on regarde les chiffres donnés, on se rend compte que les contractuellEs sont plus nombreusEs dans les circo où le taux de REP+ est élevé.
Ils-elles sont suivi-es par les Conseillers pédagogiques de Circonscription (CPC).

Ils-elles sont rémunéré-es au niveau 1 des contractuels (décret Aout 2016),
Indice 367, soit 1719.77€ brut et SFT (le cas échéant), indemnités REP, ISAE mais pas l’ISSR (indemnité de sujétions spéciales de remplacement).

NDLR : vérifier le texte sur les contractuel-les de la fonction publique qui doivent normalement avoir droit aux mêmes indemnités que les titulaires (donc voir pour les ISSR).

3) Respect de la vie privée des personnels brigades

SUD : Est-ce normal que ces collègues soient appelé-es par le secrétariat de la circonscription après 18h pour un remplacement le lendemain ?

DSDEN : Non, d’ailleurs un-e PE n’est pas obligé-e d’avoir un téléphone (mobile)

SUD : loi sur la déconnexion (art.55 de la loi EL Khomri)

DSDEN : oui

SUD : Non remplacement lors de formation d’une brigade « Élèves allophones : quels outils, quelles pratiques ? »
Quand nous avons donné la réponse de la « division des personnels enseignants formation continue » à la demande de remplacement c’est-à-dire : CE N’EST PAS UNE FORMATION ORGANISEE PAR NOS SERVICES. IL N’EST DONC PAS PREVU QUE VOUS SOYEZ REMPLACEE »

DSDEN : peut-être un problème de communication entre les services ! la division des personnels n’auraient pas était mis au courant de cette formation !!!

4) ESPE

SUD : Problème soulevé sur l’accord des ASA pour raisons syndicales.

DSDEN : Si problème d’autorisation par l’ESPE, c’est l’employeur, soit l’IEN qui prend la décision finale.

SUD : Lorsqu’il s’agit de la laïcité, l’ESPE interdit le port du voile au motif que les stagiaires sont des fonctionnaires en service sur le site de l’ESPE
(NDLR : DSDEN ne connaît pas la note de service de la DAJ du 22/01/2015 distribuée 1 an plus tard par l’ESPE d’AIX-Marseille aux stagiaires pour justifier cette interdiction).
Lorsqu’il s’agit d’obstruer les droits syndicaux, l’ESPE écrit noir sur blanc dans le préambule de la charte qu’elle veut faire signer aux OS que les stagiaires sont des étudiant-es.

DSDEN : Les stagiaires sont étudiant-es et stagiaires. L’ESPE a une délégation de pouvoir et est souveraine pour faire appliquer son règlement intérieur.

SUD : Est-ce une délégation écrite de la part du Recteur ?

DSDEN : A priori non, elle est tacite.

SUD : Et si le règlement intérieur contrevient à la hiérarchie des normes ?

DSDEN : L’ESPE est souveraine.

5) CUI

La DPNE (direction des personnels non enseignants) a fait tout ce qu’elle a pu. La suppression des CUI est une décision présidentielle.
La DSDEN reconnait la surcharge de travail qui incombe désormais aux directions d’école.
Le basculement de ces personnels CUI-CAE AADE en AESH s’est effectué selon les critères d’éligibilité.

6) Services civiques

DSDEN : Les missions doivent servir l’intérêt des jeunes (en service civique). Il-elles sont recruté-es sur la base d’un projet. Cadrage des missions sur la base d’un projet d’école. Aucune volonté de remplacer les enseignant-es titulaires.

SUD : Quid du temps de travail ?

DSDEN : Pas de réponse.

SUD : Les personnels en service civique doivent effectuer 35heures hebdomadaires alors que les PE font 24h devant élèves. Que vont faire les services civiques durant les 11h où il-elles seront seul-es à l’école ?

DSDEN : (de mémoire) : il va falloir se pencher sur ce problème.

SUD : Les services civiques peuvent-il-elles prendre en charge un groupe d’élèves ou une classe (voir la fiche de candidature rédigée par Rodrigue Coutouly)

DSDEN : L’enseignant-e est responsable de ses élèves, la prise en charge par une tierce personne est possible si l’enseignant-e n’est pas loin et peut intervenir à tout moment.

SUD : Et si le-la service civique est contraint-e à prendre en charge des élèves par l’enseignant-e ? S’il y a un lien de subordination informel qui s’instaure ?

DSDEN : Il-elle devra prendre l’attache du chef d’établissement dans le second degré, du directeur – de la directrice ou de l’IEN dans le premier degré.

SUD : Y a-t-il un service à la DSDEN qui prend en charge les services civiques ?

DSDEN : oui

Fin d’audience : on revient sur des thèmes abordés :
DSDEN : 85% des CP à 12 ont un dédoublement physique (deux vraies classes) à la rentrée 2017.
A la rentrée 2018, les dédoublements s’étendront pour les classes de CP en REP et CE1 en REP+. « On a bon espoir de réussir le dédoublement physique. »
DSDEN : réaffirme que l’embauche de contractuel-les dans le premier degré ne devrait pas se reproduire en 2018.


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