Contractualisation : le projet du gouvernement pour s’attaquer aux droits des personnels dans l’Éducation Nationale

Communiqué fédération Sud éducation vendredi 15 juin 2018
vendredi 15 juin 2018
par  SN
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Contractualisation : le projet du gouvernement pour s’attaquer aux droits des personnels dans l’Éducation Nationale



Communiqué fédération Sud éducation vendredi 15 juin 2018

Le 15 mai 2018, le ministère de l’Action et des Comptes publics présentait aux syndicats, dont Solidaires Fonction publique, un document intitulé « Comment améliorer et développer le recours au contrat dans l’emploi public », dans le cadre du plan Action Publique 2022. Il y a pourtant déjà actuellement 1 personnel sur 4 sous contrat dans l’Éducation Nationale !

Supprimer des postes aux concours...

La stratégie du gouvernement est manifeste : baisser le nombre de postes au concours de l’enseignement et supprimer des postes de fonctionnaires pour imposer un recours accru aux contractuel-le-s d’ici 2022.

Par ailleurs, certaines missions pourtant primordiales et correspondant à des besoins permanents telles que l’accompagnement des élèves en situation de handicap, l’accompagnement pédagogique et éducatif ou encore la surveillance des élèves sont déjà intégralement prises en charge par des personnels sous contrat et ne font pas l’objet d’emploi statutaire.

… pour développer la précarité….

Le développement du recours au contrat va de pair avec un accroissement de la précarité dans l’Éducation Nationale : les personnels non-titulaires subissent la multiplication des contrats de petites durées, les affectations arbitraires, les temps incomplets imposés, les défauts de formation et les bas-salaires. Ces mauvaises conditions de travail constituent un nivellement par le bas des droits de tous les personnels.
Les contractuel-le-s sont considéré-e-s dans l’Éducation Nationale comme des personnel-le-s de seconde zone avec un minimum de droits.

… et attaquer les droits de toutes et tous

Le développement d’un vivier toujours plus important de personnels contractuels et la concurrence entre des personnels titulaires (« coûteux » et protégés par un statut) et des personnels contractuels permettent au gouvernement d’attaquer les droits induits par le statut de fonctionnaire (comme en atteste par exemple le projet de limitation des compétences des commissions paritaires en matière de mobilité) mais aussi les protections collectives (suppression des CHSCT).

SUD éducation s’oppose à la contractualisation comme à la multiplication des cadres d’emploi et dénonce les inégalités de droits subies par les non-titulaires.

Pour lutter efficacement contre la précarité et pour défendre un service public d’éducation de qualité, SUD éducation revendique :

  • - la titularisation sans condition de concours ni de nationalité de toutes et tous les précaires,
  • - l’arrêt du recrutement de personnels en contrat précaire.


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