AED / Non-renouvellement, ne pas se laisser faire !

vendredi 22 juin 2018
par  GUERDA
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En cette fin d’année encore, les situations de non-renouvellement se multiplient et les AED sont nombreux à nous contacter pour obtenir de l’aide. Ils et elles n’ont souvent personnes vers qui se tourner et se retrouvent isoler face à l’arbitraire des employeurs. SUD éducation 13 ne laissera pas faire et vous donne quelques conseils sur vos droits pour mieux vous défendre. Soyez vigilantEs et n’hésitez pas à nous contacter en cas de difficultés.

Pressions hiérachiques, chantage au non-renouvelement, chaque année les AED/AP sont soumis à l’arbitraire

giques font partie des nombreux-euses contrac-tuel-les de droit public employé-es par l’éduca-tion nationale. 6 CDD d’un an et Bye Bye car la possibilité de CDIsation est écartée par la loi, et ne parlons même pas d’un statut plus pérenne. Tous les ans, les chef-fes d’établissement utilisent cette précarité pour tenter de maintenir les équipes sous pression et écarter toute velleité de remise en question des conditions de travail.

Les cheffEs ne peuvent pas faire n’importe quoi, vous avez des droits !

Équipe entière non-renouvellée, annonce faite entre-deux portes, reproche d’avoir « trop fait grève »... L’absence de règles claires concernant les non-renouvellements laisse les mains totalement libres aux princiaux-ales et proviseur-es. Cependant, comme dans toute situation arbitraire, il existe quelques leviers qui permettent de ne pas totalement se laisser faire :

  • 1) délai de prévenance : l’administration doit respecter un préavis pour vous notifer le renouvellement ou non de votre contrat. Ce délai diffère en fonction de votre ancienneté et de la durée de votre contrat : pour un contrat d’une durée de 6 mois, le préavis doit être de 8 jours ; pour un contrat compris entre 6 mois et 2 ans, le préavis doit être d’un mois. Pour calculer votre ancienneté, il faut prendre en compte l’ensemble de vos contrats passés avec l’établissement, y compris s’il y a une interruption inférieure à 4 mois. Le délai se décompte à partir de la date de fn de contrat. Si votre contrat est proposé au renouvellement, vous disposez ensuite de 8 jours pour faire connaître votre décision.
  • 2) entretien : si vous avez trois ans d’ancienneté ou plus, un entretien préalable au non-renouvellement est obligatoire. Celui-ci doit être distinct d’un entretien professionnel (circulaire relative à la réforme du décret 86-83 du 20-10-2016).
  • 3) motivation du non-renouvellement : si la décision de non-renouvellement n’a pas à être « formellement motivée », elle doit cependant être justifée par « l’intérêt du service » ou « l’insuffsance professionnelle de l’agent », et cela reste à prouver (y compris devant un Tribunal Administratif) !

Que faire pour se défendre ?

La première des solution à envisager pour ins-taurer un rapport de force en vue d’obtenir le renouvellement de votre contrat, c’est de chercher des solidarité internes à l’établissement, auprès des autres personnels. Ne restez pas seul-es, faites part de votre situation autour de vous. Si vous pensez que votre non-renouvellement n’a pas été fait dans les règles ou que vous souhaitez le contester, vous pouvez également nous contacter afn que nous intervenions syndicale-ment. Même si obtenir satisfaction est diffcile, il est important de ne pas rester sans réponse face à l’arbitraire des chef-fes. Un recours au TA peut également être envisagé selon la situation.

Sud éducation 13 se bat contre la précarité au quotidien. Nous revendiquons la titularisation de toustEs les précaires de l’éducation, sans condi-tions de nationalité, de concours, de diplômes ou de formation. SUD éducation 13 essaye chaque année de rassembler les collègues des vie-scolaire pour les aider à s’organiser. N’hésitez pas à faire appel à nous.

Attention :

> Je ne veux pas renouveler mon contrat, je ne suis pas obligé-e de signer ce papier qui dit que je renonce à une proposition d’emploi.

> Contrat renouvelé = pas de période d’essai


> Consulter notre guide syndical complet pour les AED

> Télécharger et diffuser notre tract d’information sur la question


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