Enseignants stagiaires / Remboursement des frais de déplacements

lundi 10 septembre 2018
par  GUERDA
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Votre année de stage va occasionner de nombreux déplacements et des frais car vous allez devoir jongler entre votre résidence, votre établissement et l’ESPE ! Des procédures de remboursement sont prévues, voici ce que vous devez savoir.

Pour pouvoir bénéficier du remboursement de vos frais de déplacement, il faut que la commune du lieu de formation soit distincte de la commune du lieu d’affectation (école ou établissement) et de la commune de résidence familiale. Attention dans la loi sont considérés comme une et même commune : la commune et les communes limitrophes desservies par des transports publics de voyageurs.

En fonction que vous soyez affectez à mi-temps ou a temps plein, vous pouvez bénéficier de différentes procédure de remboursement.

Stagiaires à mi-temps : deux possibilités

1) Depuis le 1er septembre 2014 une indemnité forfaitaire de formation (IFF) a été mise en place. Son montant est de 1000 € pour couvrir les frais liés aux déplacements pour se rendre sur le lieu de formation quels que soient vos trajets et son versement est mensuelle (à compter du mois de novembre).

> décret n 2014-1021 du 8 septembre 2014

2) Vous avez aussi la possibilité d’avoir recours à l’ancienne formule qui ouvre droit à des indemnités de stage et à des indemnités de déplacements. En fonction de votre situation, celle-ci peut être plus adaptée à la réalité puisqu’il s’agit de vous rembourser sur la base de vos frais de déplacement. C’est la raison pour laquelle le remboursement ne peut se faire qu’a posteriori et peut parfois prendre plus de temps.

A vous de voir laquelle de ces deux formules est la plus avantageuse tout en sachant que l’administration a tendance à mettre en avant l’indemnité forfaitaire pour faire des économies et simplifier les procédure. Si vous faites le choix de l’indemnité la plus ancienne, ce sera à vous d’en faire la demande auprès de l’administration par courrier au rectorat (2nd degré) ou à la DSDEN (1er degré). Sans demande de votre part, l’administration vous appliquera d’office l’IFF.

> décret du 3 juillet 2006

Stagiaire à temps plein : pas le choix !

Si vous êtes stagiaire à temps plein, vous n’avez pas le choix puisque vous n’avez pas le droit à l’IFF. Vous n’avez accès qu’aux indemnités de stages et à celles de déplacements.


Textes réglementaires :

> décret n 2014-1021 du 8 septembre 2014 + Arrêté du 8 septembre 2014
> décret du 3 juillet 2006 voir surtout l’article 3 + Arrêté du 3 juillet 2006