SUD éducation agit pour défendre le droit syndical des AESH en CUI

mardi 16 octobre 2018
par  Lou
popularité : 1%

La situation des Accompagnant-e-s des Élèves en Situation de Handicap (AESH) au regard du droit syndical est absurde.

Les AESH sont représenté-e-s dans les commissions consultatives paritaires (CCP) qui sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles de licenciement et les sanctions disciplinaires. La CCP est composée de l’administration et de représentant-e-s des personnels, désignés après les élections professionnelles (tous les 4 ans). Mais les Auxiliaires de Vie Scolaire embauché-e-s en contrat aidé (CUI-CAE) ne disposent pas de ce type d’instance représentative. Salarié-e-s de droit privé, ils et elles dépendent du conseil de Prud’hommes pour l’ensemble des conflits liés au travail.

Le ministère accorde le droit aux réunions d’information syndicale, mais refuse arbitrairement que les AVS en CUI bénéficient d’une décharge syndicale mais les Aesh peuvent en bénéficier.

Les AESH sont ainsi considéré-e-s comme relevant du droit public ou du droit privé selon ce qui arrange le ministère.

Face au refus du ministère d’appliquer les textes, la fédération SUD éducation a décidé de porter l’affaire devant le tribunal administratif.

L’enjeu est de taille : en effet, si l’Éducation nationale refuse aux agent-e-s en contrat de droit privé d’exercer pleinement leurs droits syndicaux comme leurs collègues titulaires ou en contrat de droit public, elle se trouvera dans l’obligation de leur octroyer l’ensemble des droits afférents à la représentativité syndicale dans le droit privé, conformément au code du travail pour permettre à ces salarié-e-s de bénéficier des mêmes droits !

SUD éducation revendique la titularisation de tou-te-s les précaires de l’Éducation, l’arrêt du recours aux contrats précaire, notamment de droit privé. SUD éducation revendique l’égalité des droits entre les personnels, ce qui passe par les mêmes droits syndicaux pour toutes et tous !


Documents joints

PDF - 68.1 ko
PDF - 68.1 ko

Brèves

4 février -  Rassemblement contre les PPP

RDV conseil municipal devant la mairie

30 janvier - Rassemblement AED

devant l’Inspection académique (Bd Charles Nedelec, 13001 Marseille) 14h, suivi d’une assemblée (...)

24 janvier - Grève

14h00 bd Nedelec. Rdv IA Manif rassemblement

13 décembre 2018 - Conseil Fédéral Sud Education

Paris. jeudi 13 novembre vendredi 14 décembre

6 décembre 2018 - Fin élections professionnelles

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 29 novembre -6 decembre

1er décembre 2018 - Rassemblement action contre les PPP

Collectif Marseille contre les PPP 1er décembre RDV 11h00 -13h00 sous l’Ombrière Vieux Port : (...)

29 novembre 2018 - Stage militer sur le terrain

ELECTIONS PROFESSIONNELLES : 9h00 RDV local. faisons voter Sud éducation. Tournée de (...)