Le droit à la formation syndicale

vendredi 7 décembre 2018
par  ex2003
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- pour les journées de formation syndicale, mises en place par des instituts de formation agréés, le décret n°85-552du 22 mai 1985 est le texte de référence

- pour les réunions d’information syndicale, d’autres textes sont à utiliser, dont la circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014.



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