Toutes les réponses à vos questions sur la grève des examens

Faq de la Fédération SUD éducation
samedi 15 juin 2019
par  GUERDA
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Depuis plusieurs semaine déjà la grève des examens s’installe dans le paysage. Partout, lors des AG et des heures d’informations syndicales, des collègues votent la grève pour le 17 juin malgré les tentatives d’intimidation. Afin de convaincre celles et ceux qui seraient encore réticent-es voici quelques réponses autour de la grève des examens pour ne pas se laisser impressionner.

1- Puis-je faire grève pendant les examens ?

Oui, des préavis de grève sont déposés par la fédération SUD éducation jusqu’à la fin de l’année scolaire. Les personnels désirant se mettre en grève pour la période des examens peuvent le faire.

2- Quelles sont les conséquences si je fais grève pendant les surveillances des épreuves ?

Vous serez considéré·e comme gréviste, à ce titre l’administration pourra procéder au retrait d’un trentième par journée de grève.

3- Puis-je faire la grève des corrections ?

Oui, l’administration vous comptabilisera comme gréviste sur la période de correction de façon continue et retirera autant de trentième (y compris les week end).

4- L’administration peut-elle me réquisitionner pour faire passer les examens ?

Non, la réquisition ne peut être ordonnée que par le préfet en application d’un décret pris en conseil des ministres. La réquisition ne s’adresse qu’à des fonctionnaires dont les fonctions sont vitales au maintien de l’ordre public. Donc pas aux enseignant·e·s.

5- Que se passe-t-il si je reçois l’ordre du/de la recteur·trice de surveiller et corriger les examens ?

Si vous êtes gréviste, l’ordre devient sans objet. Il ne pourra être pris aucune sanction à votre encontre pour fait de grève.

6- Puis-je être sanctionné si je fais grève pour les examens ?

Non, si vous êtes en grève, vous êtes délié·e·s de vos obligations envers la hiérarchie. Les sanctions ne sont possibles que pour des fautes commises à l’occasion du service.

7- Et concernant les AED, les AESH, quels sont nos droits ?

En temps normal. Pendant que se déroulent les examens nationaux il peut être demandé aux AED et AP de :

— préparer les salles
— surveiller les couloirs
— aider à des taches de secrétariat

Les AESH sont missionné-es pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap qui passent les épreuves et ont droit à une aide humaine.

Et la surveillance des épreuves ? Cela ne relève normalement pas des missions des AED ou des AESH. Pour l’imposer, il faut un ordre de mission écrit et que cela se fasse sur les heures de travail mentionnées dans votre contrat (Circulaire n° 2012-059 du 3-4-2012 relative au Baccalauréat).

⚠ Si on vous demande de travailler en plus de vos heures vous êtes en droit de refuser. Si vous acceptez, vous devez être rémunéré-e en plus pour cela. Toutefois, les rectorats rechignent à payer les heures supplémentaires effectuées par les AED dans ce cadre.

Vous aussi vous avez le droit de grève. Comme tout agent de l’éducation nationale vous avez le droit de faire grève et êtes couvert-es par les préavis de grève déposés par SUD éducation :

— vous pouvez alors être décompté-es d’1/30 de votre salaire par jour de grève (si vous faites grève un lundi et un jeudi et que vous ne travaillez pas le mardi et le mercredi, ces deux jours peuvent également vous être retirés, mais ce n’est pas automatiquement le cas).
— vous n’êtes pas tenu-es de prévenir à l’avance votre établissement, c’est au/à la chef-fe de service de vérifier qui est là et qui ne l’est pas le jour J.

Quelques précisions sur la réquisition

Beaucoup d’informations contradictoires circulent. SUD éducation fait le point : les enseignant-e-s n’ont jamais été réquisitionné-e-s par l’administration, qui n’en a jamais eu le pouvoir.

Pour procéder à la réquisition, il faut un décret qui l’autorise dans des conditions très précises (sécurité nationale, graves atteintes à l’ordre public, urgences vitales…). La jurisprudence est très stricte à ce sujet. Ainsi, l’arrêt du Conseil d’État dit Isnardon du 24 février 1961 précise qu’il est impossible de réquisitionner des agnent-e-s lorsque les « perturbations » qui résultent d’une grève ne portent « à la satisfaction des besoins de la population une atteinte suffisamment grave pour justifier légalement la réquisition du personnel ».


Brèves

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RDV conseil municipal devant la mairie

30 janvier - Rassemblement AED

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24 janvier - Grève

14h00 bd Nedelec. Rdv IA Manif rassemblement

13 décembre 2018 - Conseil Fédéral Sud Education

Paris. jeudi 13 novembre vendredi 14 décembre

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