AED / Des contrats de 3 ans, maintenant !

Campagne de SUD éducation 13
samedi 22 juin 2019
par  GUERDA
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Le 23 mai dernier, à l’occasion d’un groupe de travail sur les AED au Rectorat d’Aix-Marseille, l’administration a annoncé son intention de favoriser la mise en place de contrats de 3 ans pour les Assistants d’éducation à travers une note de service à destination des directions d’établissements. Mais cette décision, qui est l’aboutissement d’une revendication de longue date des AED et des organisations syndicales, restera lettre morte si nous ne nous employons pas à la concrétiser. Pour SUD éducation 13, l’heure est donc à la mobilisation et à l’action. Voici quelques pistes à de toutes les équipes de vie-scolaire pour agir et gagner !

C’est une avancée qui doit en entraîner d’autres !

Fin mai, le Rectorat d’Aix-Marseille s’est engagé à rédiger une note de service à destination des chefs d’établissements. Celle-ci encourage la mise en place de contrats d’une durée supérieure à un an comme le permet déjà la loi. Selon les recommandations du Rectorat, les chefs d’établissements seront invités à suivre la règle du 1, 2, 3 comme cela se pratique déjà depuis deux ans pour les AESH. Les AED nouvellement recrutés le serait sur un contrat d’un an, puis renouvellés sur un contrat de deux ans pour finir sur un dernier contrat de trois ans. Il est vrai que cette note de service est loi de mettre fin à l’intolérable précarité des Assistants d’Education. Elle permet tout juste de rendre possible l’application du droit. Le décrêt est d’ailleurs moins restrictif car il n’empêche en rien le recours à un contrat de trois ans dès la première embauche, ce que nous appelons à mettre en place. Cette note de service est néanmoins un point d’appui intéressant dans l’amélioration des conditions d’emploi des AED. Cependant cette avancée il faudra que les AED en particulier et les personnels en général aillent la chercher. En effet cette note de service n’est en rien contraignante. Ce sont les chefs d’établissements qui sont les employeurs et qui ont le dernier mot. Ceux-ci, dans leur très grande majorité, ne voient que des intérêts à disposer de personnels précaires. Nous devons donc agir vite et battre le fer tant qu’il est chaud en allant collectivement arracher des contrats de trois ans pour toutes et tous. Même si cette avancée paraît minime, elle pourrait permettre de gagner sur d’autres droits et n’être que le début d’une longue série.

Qu’est ce que cela peut changer ?

Le simple fait d’améliorer ne serait-ce qu’un peu les conditions d’emploi des AED devrait être un argument suffisant pour la mise en place des contrats de 3 ans. Malheureusement, une très grande majorité des chefs d’établissements y sont hostiles et se montrent très complaisants à l’egard de la précarité. Malgré les déclarations de bonnes intentions, beaucoup comptent sur la précarité pour gérer leurs établissements comme bon leurs semble sans réelle considération pour les Assistants d’Education. Nombreux-ses sont encore celles et ceux qui considèrent que la précarité est une condition, si ce n’est normal, du moins inhérente à l’emploi d’AED. Pour convaincre il est donc impératif de mettre en place une stratégie et un contre argumentaire.

Comment procéder pour imposer des contrats de 3 ans ?

Quelque soit la solution retenue, il est important que les équipes d’établissements et en premier lieu les AED s’emparent de cette question. Cela ne sera pas une évidence partout et il faudra parfois construire un rapport de force dont l’un des jalons peut s’articuler autour du dépôt d’une motion en Conseil d’Administration. En cette période de fin d’année, il est généralement habituel d’organiser un dernier CA pour expédier les affaires courantes. Le Conseil d’Administration peut tout à fait se positionner sur la durée des contrats des AED de l’établissement. Même s’il n’est pas contraignant, un vote positif serait un très bonne première étape pour imposer une telle décision. Rien ne remplacera cependant la détermination d’une équipe soudée (Professeurs + AED) bien décidée à faire avancer les droits des AED car les chefs d’établissements seront loin de lâcher facilement le morceau (voir ci-dessous). Votre action devra s’articuler autour d’un argumentaire imparable qui rendra caduque toute position contraire.

> Retrouver ci dessous notre proposition de motion-modèle à modifier

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Un début d’argumentaire

Le premier argument des chefs d’établissements pour justifier l’usage de la précarité est la question du dysfonctionnement de certains AED. Pour quelques cas d’AED qui poseraient problème il serait donc normal de pénaliser une très grande majorité de collègues. Cet argument est en réalité assez facile à démonter. Il existe dans la loi des dispositions permettant à l’employeur de vérifier les compétences et le sérieux de l’employé avant de l’engager pour de bon. C’est justement ce que permet la période d’essai durant laquelle les deux tenants d’un contrat peuvent rompre celui-ci sans motif. Cette période d’essai est proportionnelle à la durée du contrat. Par conséquent à celles et ceux qui nous explique qu’un mois de période d’essai est trop court pour se faire un avis, il suffit de répondre qu’un contrat de trois ans comporte une période d’essai de trois mois. Comme dans tous contrats, il existe des conditions de remise en cause ou de rupture mais, à la différence des non-renouvellements qui ne sont jamais justifiés, et très souvent abusifs, ces procédures, encadrées par la loi, permettent aux AED de se défendre un minimum.

Un combat de longue date qui se poursuit.

En réalité, cette décision revient uniquement à appliquer le droit déjà existant. Les décrêts permettent déjà aux chefs d’établissements qui sont les employeurs d’avoir recours à des contrats allant de 1 à 3 ans, renouvellables dans la limite des 6 ans. En théorie rien de nouveau. Dans les faits cela change pas mal de choses puisque la note de service qui éditée par le rectorat sera un vrai point d’appui pour obtenir des durées de contrats plus longues. En effet, jusqu’à présent chefs d’établissements et administration se renvoyaients systématiquement la balle et rivalisaient de mauvaises volontés sur le sujet. Les chefs d’établissements accusaient l’administration de ne pas rendre techniquement possible des contrats de plus d’un an - ce qui est vrai - tandis que l’administration se contentait de dire que c’était aux chefs d’établissements de choisir - ce qui est vrai aussi. En réalité cela arrangait bien tout le monde. Les chefs d’établissements pouvait ainsi bénéficier d’une main d’oeuvre éjectable chaque année, tandis que le Rectorat de son côté n’avait pas besoin d’engager le ministère sur un budget de long terme. Les AED étaient les grands perdants de l’histoire. SUD éducation 13 comme d’autres organisations syndicales réclament depuis longtemps l’application du droit. Nos élus AED n’ont de cesse d’interpeller l’administration sur cette question. Mais cette décision est aussi et surtout le fruit des AED eux/elles mêmes qui se sont mobilisés à de nombreuses reprises pour obtenir satisfaction. Ce fut le cas à l’hiver 2019 mais aussi à l’été 2016. A cette époque les AED en lutte avaient même obtenu la garantie par la DSDEN 13 de la rédaction d’une circulaire conduisant aux contrats de 3 ans. Mais l’administration était alors revenu sur ses engagements, ce qui nous prouve bien que nous ne devons avoir confiance qu’en notre capacité d’action ! Pour SUD éducation 13 il ne s’agit là que d’une étape dans un combat plus long : celui de la titularisation des AED et de tous les personnels précaires.


Brèves

4 février -  Rassemblement contre les PPP

RDV conseil municipal devant la mairie

30 janvier - Rassemblement AED

devant l’Inspection académique (Bd Charles Nedelec, 13001 Marseille) 14h, suivi d’une assemblée (...)

24 janvier - Grève

14h00 bd Nedelec. Rdv IA Manif rassemblement

13 décembre 2018 - Conseil Fédéral Sud Education

Paris. jeudi 13 novembre vendredi 14 décembre

6 décembre 2018 - Fin élections professionnelles

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 29 novembre -6 decembre

1er décembre 2018 - Rassemblement action contre les PPP

Collectif Marseille contre les PPP 1er décembre RDV 11h00 -13h00 sous l’Ombrière Vieux Port : (...)

29 novembre 2018 - Stage militer sur le terrain

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