MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS EN SITUATION DE SERVICE PARTAGE / EN SITUATION DE RATTACHEMENT ADMINISTRATIF

ANNEE SCOLAIRE 2019-2020
mercredi 25 septembre 2019
par  SN
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Consultez le bulletin académique du 23/09/2019 N° 827
Pour en savoir plus sur les modalités de prise en charge des frais de déplacement des personnels enseignants, éducation, orientation, administratif public ou privé dans le cadre de leur mission : retrouvez la circulaire et cliquez ici

Sont concerné-es les personnels en service partagé et les personnels en situation de rattachement administratif RAD dans une situation de TZR.

Un dossier papier doit être transmis à l’administration en début d’année (transfert par voie hiérarchique au gestionnaire du pôle académique des frais de déplacement) :

  • - des emplois du temps avec cachet et signature du chef d’établissement ;
  • - de l’arrêté de rattachement administratif de l’année en cours ;
  • - des arrêtés d’affectation ;
  • - l’attestation de non-paiement des ISSR et de l’indemnité de trajet domicile-travail (Annexe n°1) ;
  • - un justificatif de domicile à votre nom et prénom, de moins de 3 mois à la date de la prise de fonction.

Chaque mois, l’agent demande ses remboursements via l’application CHORUS-DT et transmet au pôle académique des frais de déplacement l’attestation mensuelle de service fait signée (Annexe n°2)

La demande de remboursement des frais de déplacements se fait avec vos identifiants de messagerie académique sur Chorus-DT


Documents joints

PDF - 1.6 Mo
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