COVID-19 / Le rôle des CHS dans le 2nd degré

samedi 14 mars 2020
par  GUERDA
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Dans le cadre de l’annonce de la réouverture précipitée des établissements scolaire, le ministère a publié un protocole sanitaire. Il revient aux chef-fes d’établissements de le mettre en place en l’adaptant aux situations locales ce qui peut s’avérer encore plus dangereux. Les CHS d’établissements peuvent permettre d’obtenir des réponses et de formuler des avis, ou de construire un rapport de force pour imposer vos conditions.

Le ministère a rendu public son guide pour la réouverture des établissements scolaires du secondaire. Un cadrage vaguement précis qui fait peser une grande responsabilité sur les directions et les personnels de chaque établissement et laisse une très forte autonomie local. Cette absence de cadrage fort est extrêmement dangereux. Les recommandations édictées par le protocole du ministère sont déjà largement insuffisantes pour garantir la sécurité des personnels et des enfants. Les interprétations locales risques de se multiplier et en fonction des degrés de rapport de force plus ou moins importants ici et là peuvent entraîner de graves mises en danger. C’est la raison pour laquelle il nous semble important que les collègues demande la convocation d’une CHS avant même la reprise de l’activité dans les établissements quelque soit la date et la période.

Qu’est ce que la Commission Hygiène et Sécurité ?

La Commission hygiène et sécurité n’est pas obligatoire dans la majorité des établissements du secondaire. Elle n’existe d’office que dans les établissements qui comportent des sections techniques et ou professionnelles (voir les articles L421-25 et D421-151 à 159, circulaire n° 93-306 du 26/10/1993). Dans les autres établissements, où ces commissions ne sont pas obligatoire le CA néanmoins les mettre en place à la demande de la direction ou des personnels (article R421-20-7-c).

Quel est le rôle de la Commission Hygiène et Sécurité dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 ?

Dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 et surtout dans la perpective de la mise en place de protocoles propre à chaque établissements, il peut-être intéressant pour les personnels de demander la réunion de la CHS de leur établissement. Cela peut leur permettre d’avoir un droit de regard sur le protocole mis en place, de l’amender, de faire des propositions, de donner leur opinion sur la sécurité et l’hygiène. Les élus qui sont membres de ces commissions peuvent s’en saisir pour alerter sur la situation et émettre des avis notamment dans la perspective des Conseils d’Administration.

Dans beaucoup d’établissements, soit elles n’ont pas été crées, soit elle n’ont pas l’habitude d’être réunies ou à la marge. Le CA, le conseil des délégués des élèves, le représentant de la collectivité, le chef d’établissement ou le tiers au moins des membres de la CHS peuvent demander une séance extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé. Il ne faut donc pas hésiter.

Cependant attention. Les CHS sont des lieux d’échanges entre les personnels et la direction sur les conditions de travail. La CHS n’est pas une chambre d’enregistrement et ne peut en aucun cas servir de prétexte pour imposer un protocole à l’ensemble de l’établissement. Les élu-es de cette commission qui se réunie généralement peu et dont le rôle est méconnu doivent avoir en tête qu’ils-elles peuvent être iènstrumentaliser. Il est en effet fort possible que dans certains établissements, ce soit le ou la chef-fe d’établissement qui prenne les devants en convoquant un CHS. Ne vous faites pas imposer dans ce cadre un protocole qui ne vous convient pas. Vous pouvez le discuter, le questionner mais n’avez aucunement le devoir ni le rôle de le valider.

Quel est le lien avec les Conseil d’Administration ?

La CHS peut émettre un avis concernant l’Hygiène et la sécurité. Cet avis peut servir d’élément utile dans la construction du rapport de force durant un débat autour du protocole de rentrée. Le CA lui même n’a cependant pas la compétence de décider en matière de condition de travail, de sécurité et d’hygiène. Il peut délibérer autour de ces questions mais n’est en aucun cas obligé de prendre position ou de décider quoi que ce soit en la matière. Le CA lui aussi doit être vu comme une étape dans le rapport de force pour vous opposer à la mise en place d’un protocole. Certains chefs d’établissements seront tentés de faire approuver les conditions de reprises par le CA. Au contraire même si vous en avez discuté, même si des propositions formulées par le personnel ont été acceptée, vous n’avez en aucun cas l’obligation d’apporter votre validation. Même si dans votre établissements les règles nationales sont respectées, la reprise à partir du 18 mai des établissements du secondaire reste dangereuse. Servez-vous donc plutôt de ces instances pour dénoncer la situation.