COVID-19 / Le registre Santé Sécurité au Travail (RSST)

vendredi 20 mars 2020
par  GUERDA
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Le RSST est un outils très important en règle général, indispensable dans ce contexte d’épidémie. Si la reprise a lieu dans votre établissement/école, il est essentiel que ce registre soit mis en place et accessible à toutes et tous. Il sera un outil pivot pour bien des démarches et vous permettra de penser dans le rapport de force pour obtenir de meilleures conditions de travail. Vous devez donc connaître son emplacement sur votre lieu de travail et savoir l’utiliser. Voici quelques informations utiles.


Le RSST, c’est quoi ?

Ce registre permet de noter tout risque physique ou psychique, toute altération des conditions de travail, tout manque de respect à la législation et aux droits des travailleuses et des travailleurs. Le chef de service (IEN, Chef d’établissement, d’UFR, Président d’université, ...) est responsable de la protection de la santé physique et mentale des personnels placés sous sa responsabilité conformément aux articles L 4121-1 et suivants du code du travail. Les chefs de service ont obligation de répondre. Ce document a une valeur juridique.

Le RSST doit être présent dans tous les établissements de la maternelle à l’université, conformément au décret 82-453 du 28 mai 1982.

Attention dans bien des écoles, bien des établissements le RSST n’est pas mis en place ou pas disponible. C’est un outil méconnu des personnels et des supérieurs hiérarchiques qui le perçoivent comme pouvant remettre en cause leur travail. Il faut donc vous assurer qu’il soit mis en place et à la portée de toutes et tous.

Où se trouve le RSST ?

Le RSST peut se trouver au format papier et dans plusieurs académies sous forme dématérialisée. Les deux formes peuvent coexister. La version papier doit être dans un lieu accessible à toutes et tous et à toute heure hors présence hiérarchique (la loge ou la salle des maître-sses, la salle des Tous les personnels peuvent l’utiliser : agent-es de l’administration ou de la région, AED, AESH, AVS, animateurs-trices du service civique, contractuels, infirmièr-es, professeurs…

Qui peut remplir le RSST ?

Les usagers (parents, élèves, intervenant-es extérieures) peuvent aussi déposer dans un RSST distinct de celui des personnels.personnels conviennent). Il ne peut donc pas être dans le bureau du chef ou de l’adjoint gestionnaire dans le second degré. Si le RSST papier n’existe pas alors contactez SUD Education pour le mettre en place.

Quand peut-on remplir le RSST ?

Il n’existe pas de délai légal entre le constat d’un fait et son signalement dans le RSST. En règle général il est préférable de ne pas écrire sous le coup de l’émotion et de prendre du recul pour analyser les faits mais dans le cas du COVID-19 mieux vaut ne pas tarder surtout si vous pensez que cela peut conduire à un droit de retrait à court terme.

Comment remplir le registre ?

Dans le RSST, on écrit des faits relatés simplement sans commentaires, des propos, des citations.

Les signalements peuvent être individuels ou collectifs dès lors que la signature de chacun est apposée (RSST papier). Pour la version dématérialisée le dépôt collectif se traduit par le même écrit déposé par chacun.

Photocopiez la page ou la fiche du RSST papier pour éviter qu’elle disparaisse et transmettez une copie à votre syndicat SUD Education.

Pour vous aider dans la rédaction de votre fiche, rapprochez-vous de votre syndicat SUD Education.

Pourquoi remplir le RSST ?

Vous pouvez en règle général le remplir pour prévenir des risques matériels et environnementaux, des pressions et violences au travail, des risques liés à l’organisation du travail... Dans le cas du COVID-19, on retrouve bien de ces aspects. Signalez tout ce qui vous semble dangereux.

A quoi ça sert ? Le RSST doit être visé régulièrement par le chef de service et des réponses doivent être apportées par la hiérarchie aux signalements qui y sont faits. À partir du moment où une mention y est apposée, la hiérarchie devient seule responsable des conséquences qui découleraient de sa non-résolution. Il permet donc de protéger les collègues si un problème n’est pas résolu. De plus il constitue un jalon pour d’autres procédures très importantes comme la reconnaissance de maladie professionnelle, le
droit de retrait... C’est une trace officielle de votre signalement.

Et ensuite que faire ?

Les signalements dans le RSST peuvent étayer des dangers graves et imminents qui peuvent conduire à l’exercice du droit de retrait. En cas d’usage de ce dernier, tous les éléments, courriers, fiches RSST, que vous avez pu rédigés peuvent vous permettre de justifier votre droit de retrait. C’est donc très important.

Mais cela peut aussi apporter des éléments en votre faveur en cas d’accidents de service, de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Ils doivent être examinés par les comités d’hygiène, de santé et des conditions de travail (CHSCT).
Ils sont utiles dans la construction des luttes collectives pour améliorer les conditions de travail.

Nous vous conseillons d’en faire des copies et d’en diffuser des exemplaires aux syndicats dont SUD éducation 13 mais aussi aux élus des CHSCT départementaux et académique. Cela est une source d’information importante.

secretaire.chsct-a@ac-aix-marseille.fr et secretairechsct13@ac-aix-marseille.fr

En cas de doutes contactez nous !