Enseignant-es stagiaire / Les conditions de titularisation et l’affectation - 1er degré

vendredi 20 août 2021
par  GUERDA
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C’est bien entendu pour tous-tes les enseignant-es stagiaires du 1er degré, l’objectif à atteindre et la source de bien des inquiétudes. La titularisation entraine l’affectation sur un poste qui sera le votre jusqu’à votre prochain mouvement. Voici le cadre légale qui fixe les règles de titularisation et le déroulement de l’affectation qui s’en suit.


Textes de référence concernant la titularisation

Cadre national de la formation initiale

- Loi n° 2019 – 791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (JORF n° 0174 du 28 juillet 2019)
- D écret n° 2013 – 768 du 23 août 2013 portant recrutement et formation initiale de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation
- Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l’arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public stagiaires

Cadre national des Masters MEEF

Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters MEEF

Objectif titularisation

Pour rappel, la titularisation d’un‑e enseignante stagiaire nécessite de remplir 3 critères :

  • réussir le concours,
  • effectuer, en tant que fonctionnaire stagiaire, un stage rémunéré d’un an et obtenir un avis favorable de la part du jury académique d’évaluation,
  • détenir, pour les concours dont la réglementation le prévoit, un diplôme de master ou un titre équivalent.

La validation du stage

Les modalités d’évaluation et de titularisation des stagiaires recrutés par concours,restent inchangées depuis la publication du Bulletin officiel du jeudi 26 mars 2015. L’évaluation du stage se fonde sur le “référentiel de compétences des métiers du professorat et de l’éducation rénové”, qui détermine les compétences à acquérir tout au long de sa carrière et à un niveau suffisant au titre de l’année de stage.

La validation du M2 MEEF

Les modalités de validation de chaque master MEEF peuvent varier d’une académie à l’autre. Bien que le cadrage reste national, il est important de vous renseigner auprès de l’Inspé auquel vous êtes affecté-es pour connaître le règlement et les conditions d’obtention du master.

Le jury académique

Il est constitué par corps et composé de cinq à huit membres nommés par le recteur. Ils sont choisis parmi les personnels des corps d’inspection, les chefs d’établissement, les enseignants-chercheurs, les professeurs des écoles et les professeurs formateurs académiques.

Il donne son avis sur la validation de chaque stagiaire du référentiel de compétences après avoir pris connaissance des évaluations de l’année :

  • L’avis de l’IEN émis après consultation du rapport du-de la tuteur-trice  ; l’avis peut également résulter d’une inspection
  • L’avis de la direction de l’Inspé, responsable de la formation des enseignant-es stagiaires

Le jury prévoit des entretiens avec les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation.

Si vous devez passer devant le jury, nous vous conseillons de consulter votre dossier (c’est un droit), accompagné‑e d’un‑e représentant‑e de SUD Éducation. Cela nous aidera à constituer un axe de défense.

Début juillet le jury académique «  établit une liste des fonctionnaires stagiaires qu’il estime aptes à être titularisé-e‑s  ». Le jury académique peut :

  • Titulariser le/la stagiaire au 1er septembre de l’année suivante
  • Renouveler l’année de stage du/de la stagiaire, qui devra faire une nouvelle année (en gardant le statut de stagiaire)
  • Proposer le licenciement

C’est le-la recteur-rice de l’académie qui arrête la décision finale (ensuite appliquée par le-la DASEN). Les stagiaires titularisé-e‑s reçoivent le certificat d’aptitude au professorat des écoles  ». Ils-elles deviendront alors fonctionnaires titulaires à compter du 1er septembre suivant.

Concernant la titularisation, SUD éducation revendique

SUD éducation revendique l’harmonisation des procédures de titularisation dans toutes les académies garantissant l’équité et les droits des stagiaires avec un contrôle paritaire lors des étapes de titularisation.

SUD Éducation dénonce l’absurdité d’un système qui consiste à évaluer des collègues débutant‑e‑s sans leur fournir une formation à la hauteur de leurs besoins  ! En effet, même si le retour à un recrutement avant l’obtention du M2 et à une formation en
Inspé marque un progrès, la formation reste cependant très en deçà des besoins.

Affectation mode d’emploi

L’affectation des stagiaires – Les lauréat‑e‑s sont affecté‑e‑s dans une école maternelle ou élémentaire à mi-temps. Elles et ils effectueront une année de stage en alternance dans une école du département et à l’INSPE. Les affectations sont définies en fonction du rang de classement au concours et en tenant compte des vœux formulés. Les lauréat‑e‑s recevront leur affectation par courrier avant les vacances. Ce sont les recteurs-trices qui fixent les dates de publication des résultats, les affectations seront donc transmises bien après. Rappel : les stagiaires ne devraient pas enseigner en CP, ASH, UPE2A, TPS, pas plus qu’elles et ils ne peuvent occuper un poste Plus De Maître-sse‑s Que De Classes, mais ça arrive dans certaines écoles. Si vous êtes concerné‑e‑s, contactez SUD éducation  !

Mois de mars – Les stagiaires participeront au «  mouvement départemental  ». Tou-te‑s seront appelé‑e‑s à participer au mouvement vers le mois de mars. Vous aurez alors accès à une circulaire de la DSDEN pour la participation au mouvement départemental, qui devra être portée à votre connaissance. Cette circulaire parait en général dans les «  bulletin départementaux  » des DSDEN. Il est donc important de vérifier régulièrement sa boîte mail professionnelle et/ou de demander des informations auprès de la direction de votre école d’affectation.