Loi LOPPSI 2 : les mesures dérogatoires deviennent la norme

lundi 3 janvier 2011
par  Rédac13014
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N’hésitez pas à vous informer à ce sujet, en allant voir par exemple, du côté de la Ligue des Droits de l’Homme de Toulon :
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4221

La « loi d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure », dite LOPPSI 2, adoptée à l’Assemblée, passera au Sénat en janvier 2011.

Ce véritable fourre-tout législatif est un texte éminemment politique qui insiste sur le fichage, la surveillance, le contrôle, l’enfermement, mettant ainsi en avant les valeurs que le gouvernement veut imposer à la société : répression, exclusion, stigmatisation, suspicion. Il relaie un discours politique sécuritaire qui utilise la figure du délinquant pour entretenir le fantasme de l’ennemi intérieur.

C’est ainsi que, tout au long de ses 48 articles, les mesures dérogatoires au droit commun deviennent la norme, la surveillance et le contrôle social s’étendent, et l’objectif de réinsertion disparaît à chaque peine. Ce projet de loi est donc dangereux.

Ainsi l’article 32 ter A, introduit par un amendement du gouvernement adopté par la commission des lois du Sénat, puis voté par le Sénat le 10 septembre 2010, crée une procédure d’exception, expéditive et arbitraire, à l’initiative du Préfet et en l’absence du juge, pour expulser les habitants installés de manière « illicite ».

Nombreuses sont les personnes qui risquent d’être concernées par cette disposition répressive. Si la procédure contradictoire est prévue dans les textes, elle est néanmoins compromise, et l’article prévoit également la destruction des biens, ainsi qu’une amende de 3750 € pour le propriétaire du terrain, public ou privé, qui s’opposerait à ces procédures arbitraires.

N’hésitez pas à vous informer à ce sujet, en allant voir par exemple, du côté de la Ligue des Droits de l’Homme de Toulon :

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4221


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