Loi LOPPSI 2 : les mesures dérogatoires deviennent la norme

lundi 3 janvier 2011
par  Rédac13014
popularité : 1%

N’hésitez pas à vous informer à ce sujet, en allant voir par exemple, du côté de la Ligue des Droits de l’Homme de Toulon :
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4221

La « loi d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure », dite LOPPSI 2, adoptée à l’Assemblée, passera au Sénat en janvier 2011.

Ce véritable fourre-tout législatif est un texte éminemment politique qui insiste sur le fichage, la surveillance, le contrôle, l’enfermement, mettant ainsi en avant les valeurs que le gouvernement veut imposer à la société : répression, exclusion, stigmatisation, suspicion. Il relaie un discours politique sécuritaire qui utilise la figure du délinquant pour entretenir le fantasme de l’ennemi intérieur.

C’est ainsi que, tout au long de ses 48 articles, les mesures dérogatoires au droit commun deviennent la norme, la surveillance et le contrôle social s’étendent, et l’objectif de réinsertion disparaît à chaque peine. Ce projet de loi est donc dangereux.

Ainsi l’article 32 ter A, introduit par un amendement du gouvernement adopté par la commission des lois du Sénat, puis voté par le Sénat le 10 septembre 2010, crée une procédure d’exception, expéditive et arbitraire, à l’initiative du Préfet et en l’absence du juge, pour expulser les habitants installés de manière « illicite ».

Nombreuses sont les personnes qui risquent d’être concernées par cette disposition répressive. Si la procédure contradictoire est prévue dans les textes, elle est néanmoins compromise, et l’article prévoit également la destruction des biens, ainsi qu’une amende de 3750 € pour le propriétaire du terrain, public ou privé, qui s’opposerait à ces procédures arbitraires.

N’hésitez pas à vous informer à ce sujet, en allant voir par exemple, du côté de la Ligue des Droits de l’Homme de Toulon :

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4221


Brèves

13 décembre - Conseil Fédéral Sud Education

Paris. jeudi 13 novembre vendredi 14 décembre

6 décembre - Fin élections professionnelles

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 29 novembre -6 decembre

1er décembre - Rassemblement action contre les PPP

Collectif Marseille contre les PPP 1er décembre RDV 11h00 -13h00 sous l’Ombrière Vieux Port : (...)

29 novembre - Stage militer sur le terrain

ELECTIONS PROFESSIONNELLES : 9h00 RDV local. faisons voter Sud éducation. Tournée de (...)

25 juin - Rassemblement contre les PPP

À 7h45, devant le Conseil Municipal de Marseille.

12 avril - Conférence / Quand Gaudin vend nos écoles au privé

Rendez-vous le jeudi 12 avril dès 19h dans les locaux de SUD éducation 13 (29 bd Longchamp, (...)

5 avril - grève le 10 avril

10 avril, grève avec un RENDEZ-VOUS FAC ST-CHARLES A 10H !
Rassemblement avec les étudiantEs en (...)