Les prud’hommes sanctionnent lourdement l’Éducation Nationale

vendredi 15 avril 2011
par  Rédac13014
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Le conseil des prud’hommes d’Angers vient de condamner le lycée David
d’Angers (qui est l’employeur officiel des EVS) à payer* 14000 € à
chacun des 28 EVS* qui l’avaient poursuivi *pour absence de formation*
au cours de leur contrat. *Cela représente environ 450 000 € à la charge
de l’Éducation Nationale *qui, nous l’espérons, ne va pas contraindre le
lycée David à payer ces sommes sur ses fonds propres.

En effet, la loi instituant les contrats d’avenir (statut sous lequel
ont été embauchés la plupart des EVS) prévoyait une obligation de
formation pour ces personnels. L’Éducation Nationale n’ayant pas prévu
les financements pour ces formations s’en était carrément dispensée.
C’est pour cette raison que 28 EVS (dont deux encore en activité),
assistés par maître Bougnoux et maître Content ont saisi le Conseil des
Prud’hommes.

Au cours de l’audience, l’avocat du lycée a prétendu qu’une formation en
interne avait été dispensée à chaque EVS par les directeurs d’école, ce
qui est évidemment complètement faux. Le conseil des prud’hommes
d’Angers n’a évidemment pas suivi les arguments de l’Éducation Nationale
et a condamné l’employeur (c’est à dire le lycée David, mais en réalité
l’État) à* verser à chacun des 28 EVS plaignants 4000 € chacun au titre
du préjudice pour absence de formation*.

Il a par ailleurs considéré que le refus de l’employeur d’honorer les
obligations prévues par la loi annulait le Contrat à Durée Déterminée en
Contrat d’Avenir. Par conséquent* tous les contrats ont été requalifiés
en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) *et chacun des EVS concernés a
obtenu environ *2500€ pour cette requalification en CDI et environ 6000
€ pour licenciement abusif*. Enfin chacun des EVS obtient *900 € pour
les frais d’avocat* (article 700).* Deux des EVS plaignants, qui sont
encore en poste dans une école, voient leur contrat requalifié en CDI*
(de ce fait elles ne perçoivent évidemment pas d’indemnité pour
licenciement abusif).

*C’est une première victoire pour les EVS qui se sont battus pour
défendre leurs droits et pour **le SNUipp/FSU qui a impulsé, organisé et
soutenu ce combat *(avec la CGT Éduc’action et Sud Éducation)*.*

Nous considérons en effet que l’utilisation par l’État des contrats
aidés dans les écoles pour accomplir des tâches devenues indispensables
est un vrai scandale. Nous revendiquons la création d’emplois
statutaires pour accomplir ces tâches et la transformation en emplois
pérennes de tous les contrats aidés embauchés dans les écoles.

L’administration va peut-être faire appel de ce jugement. Quoi qu’il en
soit, *il s’agit là d’une première victoire qui ne peut que nous
encourager à poursuivre notre combat.
Tous les EVS recrutés en Contrat d’Avenir peuvent aujourd’hui prétendre,
en s’appuyant sur ce jugement à une indemnisation pour défaut de
formation et à une requalification de leur contrat en CDI. Le
Collectif49 des précaires de l’Éducation Nationale et les syndicats qui
le soutiennent (SNUipp et SNES FSU, CGT Éduc’action et Sud Éducation)
sont à la disposition de tous les précaires qui envisagent un tel recours.
Par ailleurs, il semble qu’il soit possible d’envisager des recours du
même type pour les EVS et AVS embauchés en CUI-CAE depuis le 1er janvier
2010.


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