Réunion d’information en direction des EVS / AVS

lundi 30 mai 2011
par  Rédac13014
popularité : 6%

Nous invitons tous les précaires qui sont ou ont été exploités au mépris des règles de droit, à se faire connaître et à déposer leur dossier pour un recours en justice.

Afin d’engager un recours juridique auprès du Conseil des Prud’hommes, en suivant l’exemple de l’action victorieuse menée par le CollectifEVS49 à Angers, les EVS/AVS, toujours en poste ou non, souhaitant se lier au Collectif 13 des précaires de l’Education nationale sont invités à nous rejoindre.

Les personnes qui souhaitent adhérer au collectif, et ce gratuitement, sont priées d’envoyer un message au collectif13.precaireseducation@laposte.net

Le syndicat SUD éducation, comme toujours engagé aux côtés des précaires, participe activement à ce collectif.

LISTE DES DOCUMENTS OBLIGATOIRES POUR CHAQUE DOSSIER

- 1. fiche de poste EVS ou AVS si en votre possession.
- 2. copie de tous les contrats de travail et des conventions.
- 3. copie des 3 derniers bulletins de salaire du Contrat Avenir ET du Contrat Unique d’Insertion.
- 4. sur papier libre, indiquer les périodes travaillées.
- 5. attestation de compétences si en votre possession.
- 6. copie de tout document attestant le refus de votre demande de formation par le lycée ou l’inspection
- 7. documents justifiant les actions de formation suivies.
- 8. attestation de soutien de la part d’enseignants …
- 9. répartition des horaires de travail du lundi au vendredi.

Spécificités pour celles & ceux n’étant plus en poste :
- 10. copie des documents de rupture (attestation ASSEDIC, certificat de travail).
- 11. copie de tout document mentionnant votre refus du renouvellement du contrat de travail
- 12. justificatif de votre situation actuelle (notification de Pôle Emploi, attestation CAF pour RSA).
- 13. historique (ex. : j’ai travaillé comme secrétaire du … au … Aujourd’hui, je ne travaille plus. Je suis au chômage. Préciser quelques éléments particuliers si nécessaire).
- 14. attestation de témoignage précisant qu’après votre départ, vous avez été remplacé(e) au poste d’Assistante Administrative auprès de la Direction d’école.

FINANCEMENT DU RECOURS JURIDIQUE

- Vous bénéficiez d’un contrat de protection juridique (assurance carte bleue, maison, Carte S’Miles Casino, etc.) : vérifiez auprès de vos assurances (sur le contrat ou par tél) et demandez une attestation à votre assureur.
Vous adressez une lettre au service de protection juridique de votre assureur en lui indiquant que vous avez un litige avec votre employeur et que vous souhaitez bénéficier des garanties de votre contrat de protection juridique. Cette déclaration de sinistre sera enregistrée par votre assureur sous un numéro de dossier que vous transmettrez à l’avocat lors de la réunion.

- Vous ne bénéficiez pas d’un contrat de protection juridique : retirez un dossier d’aide juridictionnelle au tribunal et complétez-le. L’aide sera calculée en fonction de vos ressources personnelles. Joignez les pièces suivantes :
- copie carte d’identité,
- copie avis d’imposition,
- copie dernière déclaration de revenus (les revenus du couple sont pris en compte),
- copie contrat de travail et bulletin de salaire pour les EVS en poste,
- copie justificatifs de revenus pour les EVS qui ne sont plus en poste,
- copie livret de famille.

- Si vous n’avez pas droit à l’aide juridictionnelle, un tarif préférentiel (de groupe) sera établi par l’avocate du Collectif. Quoi qu’il en soit, envoyez-nous votre dossier et nous en discuterons.

REMPLISSEZ LE TABLEAU EXCEL CI-APRÈS ET RENVOYEZ-LE AU COLLECTIF POUR Y ADHÉRER

Cliquez ici pour le télécharger
Les personnes qui souhaitent adhérer au collectif, et ce gratuitement, doivent
envoyer un message avec leurs coordonnées personnelles (noms, école, téléphone et adresse électronique) au collectif13.precaireseducation@laposte.net

Merci de faire suivre cette information.


Documents joints

TABLEAU A REMPLIR PAR LES EVS ET AVS
TABLEAU A REMPLIR PAR LES EVS ET AVS

Brèves

22 septembre - Fonction publique : mobilisé.e.s le mardi 10 octobre

Fonction publique : mobilisé.e.s le mardi 10 octobre
Grève le 10 octobre Appel (...)

21 septembre - Jeudi 21 septembre : tous en grève !

Contre la loi travail XXL mobilisons nous dans la rue !! Tous et toutes en grève le jeudi 21 (...)

12 septembre - Mardi 12 septembre : en grève !

Grève le mardi 12 septembre contre la loi travail XXL ! Manifestation à 10h30 au (...)

13 juin - Stage intersyndical " De l’école à l’université : droits des étrangers"

dès 8h45 au local de SUD éducation, 29 bd Lonchamp, 13001 Marseille

3 janvier - Mardi - Grève dans les lycées de l’éducation prioritaire

Ultimatum lancé au ministère de l’Éducation nationale
Les lycées ne feront pas la rentrée
Lire la (...)