Une redéfinition de la « représentativité »…qui vise à éliminer certains syndicats représentatifs !

dimanche 4 septembre 2011
par  Rédac13014
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Dans l’Education Nationale, de nouvelles élections vont avoir lieu en octobre 2011, en application de la
loi du 5 juillet 2010 sur le « dialogue social ». Renouvelant les CAP, elles mettront en place également de
nouvelles instances, les Comités Techniques (CT) au niveau local (CT de proximité) et national (CT
ministériel, CTM).

De ces seules élections dépendra la représentativité officielle des organisations syndicales de
l’Education Nationale. L’unique condition pour être déclaré représentatif consistant à obtenir un siège au CTM.

Avant, deux élections avaient lieu tous les trois ans, le même jour, en décembre : pour chaque corps,
une élection en Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN) et une élection en CAP locale. La
représentativité des organisations et les moyens que le ministère leur allouait dépendaient certes de ces
élections mais aussi de celles de l’ensemble de la fonction publique. SUD Education – Solidaires était alors
représentatif et disposait de moyens pour fonctionner.

Cette année, quatre élections auront lieu au même moment en octobre 2011. Les élections en CAP ne
changent pas. Mais deux autres élections en Comités Techniques (CT) viennent s’y greffer : une élection au
Comité Technique Ministériel (CTM) et une élection en CT local.

Et alors ?
- 1) Les élections en CT se déroulent tous corps confondus, titulaires ou précaires. Des élections inédites et qui
empêchent de se projeter.
- 2) La représentativité des organisations et les moyens alloués dépendront d’une seule élection : l’élection en
CTM qui comportera quinze élus. Sans élus, pas de moyen de fonctionner pour lutter efficacement.


Que se passera-t-il si SUD Education n’a pas d’élu en CTM ?

Sans rentrer dans les détails, ces nouvelles procédures ont pour objet de faire taire les organisations
modestes mais très remuantes… comme la nôtre. SUD Education est à l’origine d’une campagne « qui veut la
peau des libertés syndicales ? » (www.sudeducation.org/Defendons-les-libertes-syndicales.html) qui entend
dénoncer cet état de fait.

En effet, pour nous, nous présenter aux élections et avoir des élus est un moyen de poursuivre les luttes
de terrain tous azimuts et de défendre les personnels face à l’administration. Autant vous dire que cette dernière
préfère le ronron des instances sans SUD Education. Elle compte alors tenter de nous casser les reins en nous
enlevant des moyens qui sont pourtant des garants du droit syndical et des libertés syndicales. Et cela afin
d’entraver les luttes de terrain dans lesquelles SUD Education est un aiguillon.

SAUF QU’ON NE VA PAS SE LAISSER FAIRE !


Documents joints

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Brèves

12 décembre - Formation Solidaires 13 Extrême droite

9h00 local 29 bd Longchamp.

10 décembre - AG SUD EDUCATION 13

18h00 : AG soir adhérenteS + apéro 29 bd Longchamp Marseille

4 décembre - Stage : se former tournées de bahuts

9h00-17:00 RDV au local JOURNEE ELECTIONS : faisons voter SUD AUX ELECTIONS

30 novembre - AG SUD éduc apéro vote

soirée ELECTIONS votons ensemble ! AG puis apéro :

29 novembre - Ouverture période électorale

29 novembre -6 décembre ELECTIONS PROFESSIONNELLES VOTONS SUD EDUCATION

23 novembre - Stage AED

Vendredi 23 novembre Stage AED se former

21 novembre - Pliage Journal académique et CrêpeS

13h30 Pliage. 17h00 réunion équipe ouverte à ToustES.