SUD éducation organise le « stage juridique de base : résistance »

vendredi 6 janvier 2012
par  SR
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Pour participer au stage, vous devez adresser une demande écrite, au Recteur dans le secondaire, à l’Inspecteur d’Académie dans le primaire, selon le modèle en pièces jointes, au moins un mois avant la date du stage (soit avant le 16 janvier dernier délai).

N’oubliez pas d’avertir le syndicat SUD éducation Bouches-du-Rhône de votre participation (par mail, courrier ou téléphone)

Le stage se déroulera à Marseille à l’Espace - Centre de ressources.

22, rue Mathieu Stilatti 13003 Marseille

le jeudi 16 et le vendredi 17 février de 9h à 16h30.

Le déjeuner pourra être pris sur place (buffet froid)

Programme du stage :

Les principes généraux du droit

La hiérarchie des normes juridiques

Le Statut des fonctionnaires

Le droit syndical

Les Commissions paritaires. Les différentes instances consultatives

La Procédure Disciplinaire

Recours Administratifs, Recours Contentieux, Procédure devant les TA, les CCA, le Conseil d’Etat

Le stage sera l’occasion de réfléchir et d’échanger sur les possibilités de résistance dans notre travail

Encadrement du stage : Philippe de Toledo (commission formation fédération Sud éducation), Stéphane Robineau.


Documents joints

demande stage individuelle
demande stage individuelle

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Pour lutter et agir syndicalement
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