Dépôt des 5ème et 6ème vagues de recours aux Prud’hommes pour les CUI

Si votre employeur n’a pas respecté ses obligations, faites respecter vos droits !
mardi 20 novembre 2012
par  IB, Rédac13014
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EVS des Bouches-du-Rhône

Nouvelles vagues de recours

Depuis mai 2011, le Collectif 13 des précaires de l’Education nationale, épaulé par le syndicat SUD éducation, a accompagné les EVS du département dans le but de défendre leurs droits.

En particulier, les employeurs de contrats aidés sont soumis à une obligation de formation de leurs salariés précaires afin de faciliter leur réinsertion professionnelle. Or des lycées employeurs continuent trop souvent à ignorer ce devoir qui est le leur.

Sur ce manquement, des dizaines de recours juridiques auprès du Conseil des Prud’hommes ont été déposés, dans les Bouches-du-Rhône, comme dans d’autres départements :
- à Angers : http://collectifevs49.unblog.fr/dossier-pour-prudhommes/droits-syndicaux/les-30-du-49/prudhommes-concernant-les-cae/
- en Vendée et Loire-Atlantique : http://www.sudeduc13.ouvaton.org/spip.php?article749
- dans le Tarn, à Rouen, à Bourges, dans la Creuse, les Deux-sèvres, etc.

Une nouvelle fois, nous invitons tous les précaires qui ont été exploités au mépris des règles de droit, à se faire connaître et à déposer leur dossier pour un recours en justice.

Le délai de prescription est de 5 ans.

Les EVS, toujours en poste ou non, souhaitant s’engager dans un recours sont invités à :

- envoyer un message au syndicat : sudeduc13@sudeducation.org
- nous transmettre leurs coordonnées personnelles (noms, école, téléphone et adresse électronique), par mail.
- nous préciser s’ils ont accepté, demandé ou refusé des formations durant leur contrat aidé.
- nous joindre par téléphone au 04.91.91.99.78, les mardis de 9h00 à 17h00.

Une réunion d’information sera organisée en 2013, en présence de notre avocate, avant le dépôt collectif des dossiers.

Merci de faire suivre ce message.


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