NON au tutorat des A.V.S.!

dimanche 25 novembre 2012
par  IB, Rédac13014
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Souvenez-vous !

En début d’année scolaire, le DASEN des Bouches-du-Rhône fait parvenir aux IEN et aux directeurs-trices une circulaire concernant le tutorat des AVS.

Après avoir rappelé que « l’affectation d’un contrat aidé est encadrée par le code du travail » (article R5134-37), il indique que « dès la conclusion de la convention collective, l’employeur désigne un tuteur parmi les salariés qualifiés » et affirme qu’ « il apparaît naturel que l’enseignant de l’élève accompagné assure la fonction de tuteur ». Pour finir, il fait état d’ « une obligation essentielle […] consistant à établir en fin de contrat une attestation de compétences ».

SUD éduc 13 adresse alors un courrier au DASEN pour lui rappeler que l’article R5134-38 stipule que, pour accomplir cette mission, les "salariés qualifiés" doivent :

- d’une part, "justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans" ;

- d’autre part, être "volontaires".

SUD éduc 13 lui demande aussi de préciser aux enseignant-e-s que ce rôle de tuteur ne présente aucun caractère obligatoire… Pas de réponse, bien entendu. Toutefois une nouvelle mouture de la circulaire serait en préparation…

En tout état de cause, SUD éduc 13 appelle les enseignant-e-s à informer leur hiérarchie de leur refus de participer à l’établissement de l’attestation de compétences (modèle disponible sur notre site).

SUD éducation revendique :
- l’arrêt du recrutement des personnels précaires ;
- la titularisation de tous les personnels précaires ;
- la création d’un statut pour l’ensemble des salarié-e-s.

Nota Bene : Dans une circulaire du 30 novembre 2012, le DASEN revient sur sa position.


Documents joints

Lettre indiv refus tutorat AVS
Lettre indiv refus tutorat AVS