Future loi de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Les projets provocateurs du Ministère
lundi 14 janvier 2013
par  FB
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Cet article rend compte de la réunion préparatoire à la loi convoquée au MESR le 19 décembre dernier et fait part de l’analyse de SUD-Recherche.

Deux jours à peine après la remise à François Hollande du rapport final contenant les propositions du comité de pilotage des Assises rédigé par V. Berger, le Directeur de Cabinet de la ministre Fioraso, ses conseillers présentaient les grands axes du projet de loi qu’ils sont en train de préparer sur cette base.

Aucune vision d’ensemble pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche n’est présentée et les débats de fond sont évités.

- Pour le MESR, les moyens budgétaires, la lutte contre la précarité, l’amélioration des statuts et de carrières, ne font pas partie du chantier de la future loi. Pourtant, les Assises n’avaient pu finalement ignorer, sous la pression des syndicats et des collectifs de précaires, ces questions essentielles.

- Le MESR ne veut supprimer ni les Idex, ni l’ANR, ni les Alliances, ni l’AERES , rien en fait de ce qui a été mis en place par les gouvernements précédents, que ce soit avec le Pacte Recherche de 2006 ou la LRU de 2007.

Les ajouts les plus importants (Création de super-universités régionales, Poids accru donné à l’innovation et au transfert) permettront d’aller plus loin encore dans la mise en œuvre des politiques précédentes :
- Formation et recherche au service de la compétitivité économique
- Désintégration des organismes de recherche nationaux réduits au statut d’ agences de moyens.

- Avec le maintien emblématique de l’ANR, le MESR n’entend surtout pas rompre avec la logique de mise en concurrence permanente des équipes pour leur financement qui, jointe aux politiques budgétaires déjà votées (augmentation du Crédit Impôt Recherche, restriction des budgets publics), lui permet d’imposer ces politiques.

- Pour les personnels, cela signifie la poursuite de l’utilisation de nombreux contrats à Durée Déterminée et une dérive de leurs missions
- Pour les citoyens, cela signifie un morcellement de la recherche, et un détournement des moyens publics au profit d’intérêts privés,
au moment où le besoin d’une recherche et d’une expertise publiques indépendantes, collectives, pluridisciplinaires, devient primordial (environnement, santé, agriculture, transports, énergie,…).


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