Nouvelle victoire pour les EVS en contrat précaire défendues par SUD éducation Bouches-du-Rhône

mercredi 6 mars 2013
par  Rédac13014
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Le 26 février 2013, le conseil de prud’hommes de Marseille rendait ses conclusions suite aux recours de 13 employés de vie scolaire (EVS) en "contrats aidés".

Au total, c’est cette fois à plus de 120.000€ que le conseil de prud’hommes condamnait les lycées employeurs.

SUD éducation a engagé, un peu partout en France, des recours auprès des conseil de prud’hommes pour faire valoir les droits de ces personnels en contrat précaire : Contrats d’Accompagnement à l’Emploi (CAE), Contrats Avenir (CAv), Contrats Uniques d’Insertion (CUI).

Dans les seules Bouches-du-Rhône, SUD éducation et le Collectif des précaires de l’Education Nationale soutiennent ainsi depuis mai 2011 plus de 80 dossiers.

Toutes les décisions rendues vont dans le même sens :
- jugement favorable aux EVS rendu le 16 avril 2012.
- jugement favorable aux EVS rendu le 22 mai 2012.
- jugement favorable aux EVS rendu le 10 septembre 2012.
- jugement favorable rendu par la Cour d’Appel d’Aix le 15 novembre 2012.
- jugement favorable aux EVS rendu le 21 janvier 2013.
- jugement favorable aux EVS rendu le 26 février 2013.

Outre l’aspect financier, c’est l’aspect symbolique de cette condamnation qui importe.
C’est enfin une reconnaissance du préjudice occasionné à ces personnels.

- Le syndicat SUD éducation rappelle la nécessité de permettre à tous les personnels de l’Education Nationale de travailler dans des conditions décentes et dans la sérénité, en leur octroyant un véritable statut de fonctionnaire et une véritable formation.
- Le syndicat SUD éducation milite à tous les échelons, y compris ministériels, pour l’abrogation des contrats précaires dans l’Education Nationale, qui s’apparentent davantage à de l’esclavage moderne qu’à des contrats aidés.
- Le syndicat SUD éducation encourage les personnels à participer activement aux luttes pour l’amélioration de leurs conditions de travail ; à travers la création de collectifs, notamment.
- Le syndicat SUD éducation exige la titularisation sans condition de tous les personnels en contrat précaire.

Par ailleurs, SUD éducation Bouches-du-Rhône invite tous les personnels précaires qui ont été exploités au mépris des règles de droit, à se faire connaître et à déposer leur dossier pour un recours collectif en justice. Le délai de prescription est de 5 ans.

Un prochaine audience aura lieu le 13 mai 2013, devant la Cour d’appel d’Aix.

Contact : sudeduc13@sudeducation.org

Plus d’infos dans la rubrique : http://www.sudeduc13.ouvaton.org/spip.php?rubrique84


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