AED / Non-renouvellement abusif, SUD éducation 13 fait condamner un établissement employeur à 7 000 euros d’indemnités au TA.

Communiqué de SUD éducation 13
jeudi 18 juin 2020
par  GUERDA
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C’est une victoire importante pour les AED que vient d’obtenir le syndicat SUD éducation 13 au tribunal administratif. Suite à un recours déposé au nom d’une collègue Assistante d’Education à Marseille, le Tribunal Administratif de Marseille a condamné son collège employeur à lui verser la somme de 7 000 euros. Une décision qui fait dorénavant jurisprudence dans la circonscription de ce TA et qui aidera AED et syndicalistes à se défendre face aux décisions abusives prises à leur encontre.

E. était Assistante d’Education dans un collège Marseillais depuis 4 ans. A la fin de l’année scolaire 2016-2017 et sans aucune raison valable, la direction de l’établissement décide de ne pas renouveler son contrat et procède de la même manière pour une dizaine d’AED qui se retrouvent ainsi licencié-es. Cette situation est loin d’être isolée. Jusqu’à présent ce sont en effet plusieurs AED qui sont chaque année victimes de non-renouvellements abusifs. Ces derniers, mal informé-es sur leurs droits et peu confiant-es dans leurs chances de faire plier l’institution, finissent par s’incliner et renoncent à se défendre.

La décision du Tribunal Administratif de Marseille est importante à plus d’un titre. Non seulement elle nous donne raison sur une série de points liés à la procédure de non-renouvellement, mais plus encore elle motive l’annulation du non-renouvellement pour absence de motifs tirés de l’intérêt du service. La formulation de la décision du TA est en soit également très intéressante, puisqu’elle parle du « refus de renouveler le contrat » de l’AED concernée. La conclusion est simple : la justice administrative considère que le renouvellement d’un contrat tend à devenir implicite et que les employeurs que sont les chefs d’établissements doivent justifier leur choix le cas échéant.

Une décision qui valide l’argumentaire que nous portons depuis des années pour dénoncer les conditions d’emploi des Assistant-es d’Education et la façon dont ils sont traités par certains chefs d’établissements peu scrupuleux. Ils-elles sont en effet encore trop nombreux-ses à faire preuve d’une véritable complaisance à l’égard de la précarité et à profiter de la faiblesse du « statut » d’AED et de l’isolement des collègues pour faire ce que bon leur semble. Au delà du résultat, ce recours aura le mérite de faire en sorte que les personnels de direction se sentent un peu moins tout puissants en la matière car il devront désormais veiller à ne plus confondre l’interêt du service et leur bon vouloir.

En effet la décision du TA de Marseille faisant désormais jurisprudence dans notre circonscription administrative, nous espérons qu’elle remplira son rôle d’épouvantail et sonnera comme un avertissement pour des employeurs qui connaissent maintenant le tarif. Qu’on se le dise, nos recours sont prêts et nos arguments affutés, nous accompagnerons tous les collègues AED qui nous le demandent et nous nous tenons prêts à soutenir toute autre organisation syndicale désireuse d’agir sur ce sujet dans l’unité.

Nous espérons également que cette décision agira comme un déclencheur auprès des services du rectorat d’Aix-Marseille et permettra de mettre fin aux nombreuses injustices auxquelles sont confronté-es chaque année les Assistant-es d’Education. Contrats de 3 mois ou de 6 mois, menaces au renouvellement, périodes d’essais déguisées, brimades, coups de pression, licenciements pour abandon de poste, non-renouvellements abusifs, voici le lot de nos interventions syndicales auprès des AED. Dans cette lutte du pot de fer contre le pot de terre, certains employeurs agissent comme si les AED n’étaient jamais assez précaires à leur goût. Pourtant, et malgré la faible protection qu’offre le contrat d’AED, nous observons très régulièrement chez les chefs d’établissements des interprétations juridiques grotesques et des erreurs de droit manifestes. Un constat qui montre le manque de formation juridique des personnels de direction en la matière et qui devrait pousser le rectorat à agir. En effet, même si le recteur d’Aix-Marseille n’est pas l’employeur des AED, il peut créer des cadres qui permettront de mettre fin aux injustices les plus criantes. Nous demandons depuis des années non seulement le retour à une gestion académique des recrutements et des contrats, mais également la réunion de CCP (Commissions Consultatives Paritaires) non pas seulement pour le procédure de licenciement mais aussi pour les cas les plus flagrants de situations abusives. Cela éviterait bien des recours, et permettrait de consacrer les sommes versées au titre des dommages et intérêts à d’autres fins bien utiles dans l’Education Nationale.

Même si cette victoire est importante, elle n’est qu’une petite étape dans notre combat contre la précarité et pour la titularisation de tous-tes les personnels précaires. Elle ne permet que d’exploiter les failles de textes peu protecteurs et qui sont le reflet de la volonté politique du recours à la précarité. Pour continuer à engranger les victoires et pour créer les conditions d’un véritable rapport de force au sein de l’Education Nationale, les AED doivent s’organiser, se coordonner et s’unir. C’est justement le rôle du syndicalisme que de rendre possible ce lien en articulant défense de chacun-e et action collective. E., en procédant à ce recours, a non seulement agi pour obtenir justice pour elle-même, mais également pour les dizaines et dizaines d’autres AED confronté-es à la même situation.

Pour SUD éducation 13, au-delà de permettre une réparation légitime pour les collègues victimes d’injustices, la démarche juridique n’est qu’un jalon du rapport de force dans un combat qui est plus vaste. Pour gagner de réelles avancées, pour obtenir un véritable statut protecteur pour les AED comme pour tous les personnels précaires, nous ne pourrons pas faire l’économie de la lutte collective !


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