Eco mobilité dans l’éducation nationale : petit verdissement !

Forfait mobilité circulaire DRRH/20-872-146 du 07/12/2020
jeudi 10 décembre 2020
par  SN
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Les syndicats SUD éducation de l’académie ont interpellé récemment le rectorat sur la mise en place académique du :

  • forfait mobilité et de l’application académique du Décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du "forfait mobilités durables" dans la fonction publique de l’Etat
  • Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du "forfait mobilités durables"

Voici la réponse bulletin académique du 7 décembre

Le document de demande est à envoyer sur rectorat avant le 31 décembre 2020. voir doc en PJ

les conditions pour obtenir l’indemnité :

  • cent jours par année civile.
  • covoiturage en tant que passagerE et ou conducteurTRICE ou vélo.

L’indemnité d’un montant forfaitaire de 200 €est instituée et versée en une seule fois.

Attention quelques spécificités :

A titre exceptionnel, pour l’année 2020, les agents peuvent bénéficier à la fois du versement du « forfait mobilités durables » et du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’un abonnement à un service public de location de vélos
Le montant du « forfait mobilités durables » et le nombre minimal de jour sont réduits de moitié au titre des déplacements réalisés au cours de l’année 2020 en application du présent décret. donc 50 jours et 100 euros pour l’année 2020.
Lorsqu’il a plusieurs employeurs publics, l’agent dépose auprès de chacun d’eux la déclaration prévue à l’article 4 au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le forfait est versé.

le seuil de l’indemnité : Ce seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. si temps partiel modulation du nombre de jour et du montant de l’indemnité.
des justificatifs peuvent être demandés.

L’indemnité n’est pas soumise aux cotisations sociales et aux impôts.

Notre analyse de ce décret et de la circulaire : Un pas de plus OUI, en effet, mais toujours pas suffisant !

Pour les salariéES du secteur privé, le montant de remboursement est de 400€ et est cumulable avec un abonnement de transport en commun.

SUD Éducation 13 revendique :

  • - que le FMD Forfait Mobilité Durable soit cumulable avec le remboursement de frais de transport en commun, et ce pas que pour l’année 2020
  • une augmentation à 400€ immédiatement comme pour les salariéES du privé.
  • À terme le montant de FMD doit être de 500€ ou plus pour les plus précaires, comme proposé par la convention citoyenne pour le climat .


Documents joints

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